Traitement non conforme Un traitement non conforme veut dire que des données personnelles ne sont pas traité conformément à la CO 11, le cadre juridique de la protection du données du CERN. Il s’agit de situations générales dans lesquelles les données à caractère personnel ne sont pas traitées conformément aux règles et principes énoncés dans … Lire la suite de Traitement non conforme
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