Non. Le CERN n'applique pas le Règlement général sur la protection des données 2016/679 (RGPD), ni la loi suisse sur la protection des données (LPD), ni aucune autre loi nationale sur la protection des données. Le CERN en tant qu'organisation intergouvernementale applique uniquement son propre cadre interne de protection des données, la Circulaire Opérationnelle no. 11 "Traitement des données à caractère personnel au CERN" (CO 11.