Lorsque vous êtes membre du personnel du CERN et que vous souhaitez accéder aux données contenues dans vos fichiers administratifs personnels (dossiers personnels, MERIT, dossiers médicaux et de la Caisse de pensions) ou en obtenir une copie, vous avez le choix d'exercer ce droit:
-
soit en se référant au § 9 de la Circulaire administrative no. 10 (CA 10): chaque membre du personnel a le droit de consulter son dossier personnel, en présence d'un conseiller en relations humaines (HRA).
Un délai pour exercer ce droit n'est pas précisé dans la CA 10 et les dossiers sont à consulter en général soit dans les locaux du Bureau des dossiers, soit via le HRA ou dans son bureau. Ils peuvent également vous faire des copies de documents, le cas échéant. Si vous souhaitez procéder de cette manière, veuillez contacter directement votre HRA ou le Bureau des dossiers, et ne soumettez pas de demande de droit de la personne concernée. -
ou en se référant à la CO 11, qui définit un délai de 90 jours pour l'octroi de l'accès. Si vous préférez procéder ainsi, vous trouverez les informations correspondantes sur l'exercice de vos droits d'accès sur ce site.