| Analyse d'impact relative à la protection des données |
| Avis de confidentialité |
| Création d’un registre des opérations de traitement pour un rôle |
| Destruction de supports physiques contenant des données à caractère personnel |
| Lignes directrices pour la collecte, l'utilisation et le stockage de photos et vidéos |
| Lignes directrices sur la conservation des données |
| Principes généraux pour le traitement des demandes de transfert ad-hoc de données personnelles soumises par des entités extérieures |
| Procédure d’intervention en cas de violation de la sécurité des données |
| Registre des opérations de traitement |
| Services responsables et services de traitement |
| Traitement de données à caractère personnel pour l'organisation d'événements |
| Traitement des curriculums vitæ dans le cadre de la Circulaire opérationnelle n° 11 |
| Traitement des demandes de personnes concernées d'exercer leurs droits - Lignes directrices à l'attention des services responsables |
| Traitement des documents papier |
| Utilisation des caméras web |
