L'Organisation européenne pour la recherche nucléaire («CERN») est une organisation intergouvernementale dont le siège se trouve à Genève, en Suisse. En raison de son statut juridique particulier, l’Organisation bénéficie de certains privilèges et immunités en vertu du droit international.

Le CERN traite les données personnelles exclusivement conformément à sa législation interne. Le cadre juridique de protection des données du CERN s'appuie sur des principes établis dans ses États membres et plus généralement dans l'Union européenne, qui sont mis en œuvre par des mesures techniques et organisationnelles. Le CERN a désigné un Conseiller à la protection des données (DPA), qui fournit un centre de compétences pour toutes les questions liées à la protection des données au CERN.

En tout état de cause, le CERN n'étant soumis à aucune juridiction nationale ou similaire, les litiges dans le cadre du traitement des données personnelles seront résolus conformément à la législation interne du CERN ou, à défaut, par arbitrage.

Une déclaration concernant la protection de la confidentialité des données est disponible en ligne https://home.cern/fr/data-privacy-protection-policy.

Le CERN répondra à votre demande conformément à ses procédures internes.