Comment le CERN assure-t-il la protection des données?

Le CERN a publié la Circulaire Opérationnelle no. 11 "Traitement des données à caractère personnel au CERN" (CO 11) qui constitue son cadre interne de protection des données, qui

• repose sur des principes établis dans les États membres du CERN et dans l’Union européenne;
• définit les droits relatifs aux données des individus (personnes concernées);
• définit les obligations du CERN lors du traitement des données personnelles.

La CO 11 s'applique à:

• toutes les personnes dont les données personnelles sont traitées par le CERN, et
• toutes les personnes et entités traitant des données personnelles pour le compte du CERN

et est en vigueur depuis le 01.01.2019.

Si vous préférez une introduction à la CO 11 sans lire le texte juridique, jetez un œil à notre Guide essentiel de la CO 11 (en anglais, seulement).