Le Comité de coordination de la protection des données (DPCC) est en charge de la coordination de la mise en œuvre de la CO 11 au CERN.

Il est composé des coordinateurs départementaux de la protection des données ainsi que de membres d'office, et dirigé par Anne Kerhoas.

Mandat du comité de coordination de la protection des données tel que défini par le directeur général

“Chaque chef de département nomme un coordinateur départemental de la protection de la protection des données (DDPPC).
Le DDPPC informera son département de la politique de traitement des données personnelles et suivra la mise en œuvre au sein du département.
Le DDPPC se coordonnera avec d’autres DDPPC par l’intermédiaire du Comité de coordination de la protection des données de l’Organisation afin de s’accorder sur des normes, pratiques et politiques de mise en œuvre communes.
Le DPCC définira des approches communes pour la mise en œuvre des droits et obligations énoncés dans la CO 11 afin de garantir que les données à caractère personnel soient traitées dans toute l'Organisation de manière appropriée et harmonisée. Cela comprendra, entre autres, la définition de périodes de conservation communes, l'examen des processus organisationnels, la consolidation du traitement des données à caractère personnel et des approches communes en matière de tenue de registres et de politiques de transfert de données.
Le Bureau de la protection des données conseillera le DPCC.”

Affiliation

Le président du DPCC est nommé par le Directeur des finances et des ressources humaines et les membres du DPCC sont nommés par leur chef de département (voir la liste des membres).

Fonctionnement

Le DPCC se réunit généralement de manière régulière afin de coordonner ses travaux et de définir des approches communes sur des questions spécifiques telles que les délais de conservation, la formation à la protection des données et la communication. Le comité traite également des questions émergentes liées à la mise en œuvre de la protection des données au CERN.
Les comptes rendus des réunions du DPCC sont disponibles dans la rubrique « Liens utiles » ci-dessous.

Le DPCC peut mettre en place des groupes de travail ciblés afin d’étudier des sujets spécifiques et d’élaborer des procédures ou des recommandations. Les groupes de travail sont composés de représentants des départements les plus concernés et peuvent inclure des experts externes en fonction du sujet.
La documentation relative aux activités des sous-groupes du DPCC est disponible sous la rubrique « Liens utiles » ci-dessous.