Le Comité de coordination de la protection des données (DPCC) est en charge de la coordination de la mise en œuvre de la CO 11 au CERN.

Il est composé des coordinateurs départementaux de la protection des données ainsi que de membres d'office, et dirigé par Anne Kerhoas.

Mandat du comité de coordination de la protection des données tel que défini par le directeur général

“Chaque chef de département nomme un coordinateur départemental de la protection de la protection des données (DDPPC).
Le DDPPC informera son département de la politique de traitement des données personnelles et suivra la mise en œuvre au sein du département.
Le DDPPC se coordonnera avec d’autres DDPPC par l’intermédiaire du Comité de coordination de la protection des données de l’Organisation afin de s’accorder sur des normes, pratiques et politiques de mise en œuvre communes.
Le DPCC définira des approches communes pour la mise en œuvre des droits et obligations énoncés dans la CO 11 afin de garantir que les données à caractère personnel soient traitées dans toute l'Organisation de manière appropriée et harmonisée. Cela comprendra, entre autres, la définition de périodes de conservation communes, l'examen des processus organisationnels, la consolidation du traitement des données à caractère personnel et des approches communes en matière de tenue de registres et de politiques de transfert de données.
Le Bureau de la protection des données conseillera le DPCC.”

Affiliation au DPCC

Le président du DPCC est nommé par le Directeur des finances et des ressources humaines et les membres du DPCC sont nommés par leur chef de département (voir la liste des membres).

Fonctionnement

Le DPCC se réunit généralement tous les mois pour coordonner ses travaux et définir une approche commune sur des questions particulières telles que les délais de conservation, la formation à la protection des données et la communication. Le Comité aborde également toutes les nouvelles questions qui ont été soulevées dans le domaine de la mise en œuvre de la protection des données.
Les procès-verbaux des réunions du DPCC sont disponibles via le lien ci-dessous.

Des groupes de travail ciblés sont mis en place par le DPCC pour enquêter sur des sujets d'intérêt spécifiques et élaborer des procédures ou des recommandations. Ils sont composés des représentants des départements les plus concernés par le sujet et, selon le sujet, des experts externes peuvent également être invités.
La documentation des activités des sous-groupes DPCC est disponible via le lien ci-dessous.