Consignes relatives aux événements

1. Introduction

Les présentes lignes directrices s’appliquent aux événements tels que les conférences, séminaires, écoles, expositions, cérémonies, visites protocolaires et ateliers ouverts à des intervenants et participants extérieurs à la communauté du CERN, lorsque des données à caractère personnel sont traitées au CERN.

Elles ne s’appliquent pas aux formations, programmes d’accueil et d’intégration («inductions»), ni aux réunions générales des départements ou des équipes nécessaires au fonctionnement interne de l’Organisation.

Un aspect important que l’organisateur de l’événement doit prendre en considération est la mesure dans laquelle des données à caractère personnel doivent être traitées pour organiser et gérer l’événement. Cela dépendra largement de la nature et de la configuration de l’événement, ainsi que des activités connexes proposées dans ce cadre.

L’organisateur de l’événement étant responsable de la décision relative au traitement des données à caractère personnel et des moyens mis en œuvre pour ce traitement, il sera considéré comme le Service responsable et, à ce titre, chargé de fournir un avis de confidentialité aux personnes concernées.

Selon la nature de l’événement, les personnes concernées sont généralement les participants et/ou les intervenants.

Les présentes lignes directrices fournissent au Service responsable des orientations pour assurer un traitement conforme des données à caractère personnel nécessaire à la gestion des participants et des intervenants de l’événement. Dans la plupart des cas, des données à caractère personnel seront collectées et traitées avant, pendant et après l’événement à diverses fins, notamment :

  • Appel à résumés (appel à contributions)
  • Inscription des participants et des intervenants
  • Gestion des paiements
  • Promotion de l’événement
  • Communication avec les participants
  • Visioconférence, multimédia et activités de sensibilisation
  • Partage des données des participants et des intervenants
  • Formalités de visa
  • Hébergement
  • Activités sociales organisées dans le cadre de l’événement

Les chapitres suivants présentent des recommandations en matière de protection des données pour différents aspects de la gestion des événements. Selon l’événement concerné, seules certaines d’entre elles peuvent être pertinentes.

L’utilisation d’outils internes et externes pour la gestion des événements, ainsi que la durée de conservation des données à caractère personnel traitées dans le cadre de l’événement, seront également abordées.

2. Avis de confidentialité

Lorsqu’il organise un événement nécessitant le traitement de données à caractère personnel, le Service responsable doit créer un registre des opérations de traitement (Record of Processing Operations – RoPO) afin de décrire les détails du traitement et de garantir la transparence vis-à-vis des personnes concernées au moyen d’un avis de confidentialité.

Le RoPO ne documente que les opérations de traitement effectuées par l’organisateur de l’événement dans l’exercice de son rôle de Service responsable.

Si l’organisateur doit appliquer des procédures imposées par d’autres services et traiter des données à caractère personnel dans ce contexte (par exemple pour les formalités de visa, la délivrance de cartes d’accès, etc.), les avis de confidentialité de ces autres services (par exemple le Service des relations avec les États hôtes ou le Service d’enregistrement des personnes et des véhicules) doivent être présentés en complément de l’avis de confidentialité relatif à l’événement.

Pour les événements récurrents, tels que des conférences annuelles ou une série d’ateliers impliquant les mêmes traitements de données, la création d’un seul RoPO est suffisante.

Selon la portée et la complexité des traitements de données, le Service responsable devrait envisager de documenter les opérations de traitement dans des RoPO distincts. Par exemple, un RoPO pourrait couvrir les données des participants, tandis qu’un autre pourrait couvrir les données des intervenants lorsque celles-ci sont traitées à des fins différentes et sur la base de fondements juridiques distincts.

Une fois le RoPO publié, il sera disponible sous la forme d’un avis de confidentialité (Privacy Notice – PN). Un lien vers cet avis de confidentialité devra être fourni aux personnes concernées (participants et intervenants) dans le formulaire d’inscription ainsi que sur le site web de l’événement (idéalement dans le pied de page), de même que les liens vers tout autre avis de confidentialité applicable.

Pour l’organisation d’événements standard (tels que des ateliers, conférences ou séminaires), organisés sur le site du CERN, en ligne ou sous forme hybride, gratuits ou payants, deux avis de confidentialité génériques ont été élaborés :

  • PN01661 : Organisation d’événements payants (sur site, en ligne et/ou hybrides)
  • PN01681 : Organisation d’événements gratuits (sur site, en ligne et/ou hybrides)

Ces deux avis sont rattachés à un élément de service générique.

Les organisateurs d’événements peuvent utiliser un avis de confidentialité générique au lieu de créer leur propre avis, à condition qu’il couvre de manière adéquate les activités de traitement concernées. Pour plus d’informations sur l’utilisation des avis de confidentialité génériques, consulter l’article de la base de connaissances intitulé Generic Privacy Notices.

3. Outils de gestion des événements

Les logiciels de gestion d’événements offrent des fonctionnalités destinées à soutenir la planification et l’organisation des événements, notamment :

  • la promotion de l’événement, par exemple au moyen de la création d’un site web dédié ;
  • l’inscription des participants ; leurs données à caractère personnel sont généralement collectées directement auprès d’eux au moyen d’un formulaire d’inscription. Ces outils permettent également de réserver des places pour des activités spécifiques de l’événement ;
  • le paiement des frais d’inscription ; une plateforme de billetterie permet l’achat de billets en ligne et le traitement des paiements par carte de crédit ou d’autres moyens de paiement ;
  • la planification de l’événement, grâce à des outils permettant d’organiser les sessions, les intervenants, les lieux, les salles de travail en sous-groupes, etc. ;
  • l’enregistrement des participants sur place lors des événements en présentiel, lorsque des billets ou des badges doivent être produits et distribués ;
  • le suivi de l’événement, par exemple au moyen d’enquêtes permettant de recueillir l’expérience et les commentaires des participants.

Il est recommandé d’utiliser l’outil du CERN Indico, qui fournit une assistance dans l’ensemble des domaines susmentionnés. Il permet aux organisateurs de gérer un événement tout en évitant des transferts inutiles de données, les données à caractère personnel étant hébergées et traitées sur l’infrastructure du CERN.

Si le Service responsable souhaite utiliser un outil qui n’est pas encore disponible au CERN, il doit contacter le Cloud Licence Office (CLO) au moins deux à trois mois à l’avance afin de lancer la procédure d’acquisition, avant toute utilisation ou achat de l’outil (même lorsque celui-ci est disponible gratuitement).

Point d’attention : l’utilisation d’outils dits freemium (c’est-à-dire des outils mis à disposition par un prestataire externe, commercial ou non, dont certaines fonctionnalités sont gratuites) exige néanmoins que le CERN conclue un accord avec le fournisseur. En règle générale, les membres du personnel du CERN ne sont pas autorisés à accepter des conditions générales d’utilisation (Terms of Service) ou à signer des contrats avec des fournisseurs afin de commencer à utiliser ces outils pour traiter des données à caractère personnel dans le cadre de leurs activités professionnelles. Pour recourir à un fournisseur externe, les services du CERN doivent mettre en place un accord institutionnel comportant des garanties appropriées en matière de protection des données, ce qui est généralement réalisé dans le cadre de la procédure d’acquisition.

Le RoPO relatif à l’événement doit préciser quel outil de gestion d’événements sera utilisé pour fournir la plateforme en ligne destinée à collecter et à stocker les données :

  1. Lorsque Indico est utilisé : une entrée couvrant les données concernées doit être ajoutée dans la section « Qui au CERN a accès aux données ? », en mentionnant le service Indico.
  2. Lorsqu’un outil externe est utilisé : une entrée couvrant les données concernées doit être ajoutée dans la section « Données à caractère personnel que nous pouvons transférer à des tiers », en indiquant le fournisseur de l’outil externe ainsi que son lieu d’établissement.

Indépendamment de l’outil utilisé pour la gestion de l’événement, la page d’inscription doit contenir un lien clairement visible vers l’avis de confidentialité, lequel doit être établi conformément à la procédure applicable relative aux registres des opérations de traitement.

4. Données à caractère personnel des intervenants

Les intervenants constituent un élément essentiel de tout événement. Ils participent en qualité de modérateurs, maîtres de cérémonie, conférenciers, formateurs, membres de panels, etc., et contribuent ainsi de manière déterminante à la réussite et au contenu de l’événement. Par conséquent, le traitement de leurs données à caractère personnel par l’organisateur est nécessaire pour planifier, organiser et mettre en œuvre l’événement.

La collecte et le traitement des données des intervenants peuvent débuter avant l’ouverture des inscriptions. C’est notamment le cas lorsque l’organisateur lance un appel à résumés (call for abstracts) et traite les soumissions reçues, les informations relatives aux auteurs ainsi que le processus de prise de décision associé.

Outre les données à caractère personnel traitées dans le cadre de la gestion des participants, il est très probable que l’organisateur collecte des données et documents supplémentaires liés à la contribution des intervenants, tels que le titre de leur présentation, les résumés (abstracts), les notices biographiques, les curriculum vitae, les diapositives ou supports de présentation, les formulaires d’autorisation de diffusion ou de cession de droits de l’intervenant (speaker release forms).

L’ensemble de ces informations doit être documenté dans le RoPO. Les finalités du traitement sont généralement la communication relative à l’événement, ainsi que la planification, l’organisation et l’exécution de celui-ci, sans oublier les finalités scientifiques et de recherche.

La base juridique applicable dépend de l’existence ou non d’une relation contractuelle avec l’intervenant. Lorsqu’un accord ou contrat d’intervention a été signé par les parties (voir le chapitre suivant pour plus de détails), la base juridique du traitement est en principe l’exécution d’un contrat pour les données traitées dans le cadre de la préparation et de l’exécution de celui-ci.

À défaut d’une telle relation contractuelle, l’organisateur de l’événement peut invoquer un intérêt légitime pour le traitement des données à caractère personnel des intervenants.

Les données traitées dans le cadre de la fourniture de services réservés exclusivement aux intervenants (par exemple un hébergement gratuit à l’hôtel du CERN) doivent également être documentées dans le RoPO et être rattachées à la base juridique appropriée.

4.1 Accords avec les intervenants

Il est recommandé de conclure un accord avec les intervenants qui ne sont pas membres du personnel afin de définir clairement les attentes des parties, les modalités de rémunération, les conditions d’utilisation de leur propriété intellectuelle, ainsi que les autres aspects pertinents de leur participation.

Les membres du personnel qui interviennent lors d’événements organisés par le CERN sont réputés agir dans le cadre de leurs fonctions professionnelles. En outre, ils ne peuvent pas bénéficier d’une rémunération financière pour ces interventions. Les organisateurs d’événements peuvent invoquer un intérêt légitime pour l’utilisation des contributions des membres du personnel. En conséquence, aucun accord d’intervenant ne devrait être conclu avec des membres du personnel ; ces accords sont réservés aux intervenants externes.

Lorsqu’un intervenant prend la parole dans le cadre d’un événement, il partage son œuvre intellectuelle. Pour cette raison, il est important que l’accord précise clairement comment, où et sous quelle forme le contenu de son intervention pourra être utilisé et diffusé. Par exemple, une clause spécifique peut indiquer si la session sera filmée ou diffusée en direct (live streaming), si l’enregistrement sera partagé via des réseaux sociaux ou d’autres canaux de communication, si l’intervenant sera photographié, si tout ou partie des supports de présentation (diapositives, illustrations, etc.) sera réutilisé, à quelles fins cette réutilisation est autorisée (par exemple à des fins scientifiques, de recherche ou d’autres finalités non commerciales), sous quelle forme ou dans quels médias le contenu pourra être diffusé.

Par ailleurs, toutes les dispositions relatives aux paiements ou remboursements doivent être définies dans l’accord, de même que les avantages ou services fournis gratuitement à l’intervenant (par exemple un hébergement offert à l’hôtel du CERN).

Il est rappelé que les modalités de rémunération et de remboursement doivent être établies conformément aux procédures en vigueur, notamment Rémunération des intervenants dans le cadre d’activités d‘outreach et Paiement des frais de voyage pour les invités.

4.2 Présentateurs d’affiches lors de sessions de posters

En raison de leur rôle dans le cadre de l’événement, le traitement des données à caractère personnel des présentateurs d’affiches (posters) est très comparable à celui des intervenants. Les catégories de données traitées peuvent différer légèrement. Par exemple, au lieu des titres et du contenu des présentations orales, ce sont les titres et le contenu des affiches qui seront traités. Toutefois, toutes les autres considérations relatives au traitement des données des intervenants exposées dans les présentes lignes directrices s’appliquent également aux présentateurs d’affiches.

5. Promotion de l’événement

Les organisateurs d’événements peuvent souhaiter promouvoir leur manifestation en publiant des informations pertinentes, telles que le titre de l’événement, les dates, le lieu, les intervenants ou d’autres informations utiles, sur différents supports (par exemple : sites web, flyers, affiches, spots télévisés, annonces radiophoniques), afin de porter l’événement à la connaissance du public cible. La divulgation des données à caractère personnel des intervenants fait souvent partie de cette communication publique.

Lorsqu’un accord a été conclu avec les intervenants et contient des dispositions relatives à l’utilisation de leurs données à des fins de promotion, ces dispositions doivent être respectées lors de la conception de toute campagne d’information et de la diffusion des informations personnelles des intervenants sur les supports promotionnels.

La divulgation des données des intervenants dans le cadre de la promotion de l’événement constitue une opération de traitement qui doit être documentée dans le RoPO.

  • Selon la base juridique applicable au traitement des données des intervenants (voir chapitre 4), l’organisateur s’appuiera soit sur l’intérêt légitime, soit sur l’exécution d’un contrat pour la divulgation des données des intervenants à des fins de promotion de l’événement.
  • Les supports utilisés pour la promotion (site web, affiches, spots télévisés, annonces radiophoniques, etc.) doivent être précisés dans le RoPO, accompagnés de toutes les informations pertinentes (URL des sites web, emplacement des affiches, etc.).
  • La durée de conservation des données doit être limitée à la finalité poursuivie. La promotion d’un événement est généralement limitée dans le temps : elle débute quelques mois avant l’événement et prend fin à l’issue de celui-ci.
  • Selon la nature de l’événement, le public visé par la campagne de promotion peut aller du grand public à une communauté spécialisée. L’étendue de la diffusion des affiches, le niveau d’accessibilité des sites web et les autres modalités de diffusion doivent être documentés dans la rubrique «Who has access» du RoPO.
6. Inscription des participants

L’organisateur de l’événement doit prendre en considération la nature et le format de l’événement afin de déterminer si l’inscription des participants est nécessaire et, le cas échéant, limiter la collecte et le traitement des données à caractère personnel au strict minimum.

Les événements ouverts sans restriction au grand public (par exemple une retransmission en direct (webcast) d’une annonce publique) ne nécessitent pas nécessairement l’inscription des participants. En revanche, dans d’autres situations, la collecte et le traitement des données des participants sont indispensables, notamment lorsque :

  • La participation à l’événement est subordonnée à certaines conditions que l’organisateur doit vérifier et pouvoir démontrer (par exemple des limites d’âge ou des restrictions à certaines catégories professionnelles) ;
  • Le nombre de places disponibles est limité ;
  • Des frais d’inscription doivent être acquittés ;
  • La nature de l’événement exige l’identification des participants (par exemple dans le cadre d’événements de réseautage).

Les données à caractère personnel essentielles des participants, telles que le nom, le prénom, l’adresse électronique et, le cas échéant, l’affiliation, l’institution ou la fonction, sont utilisées pour l’organisation de l’événement. Ces données permettent aux organisateurs de gérer l’événement, d’identifier les participants et de communiquer avec eux. Elles peuvent également être utilisées pour produire des cartes d’accès et imprimer les badges (Remarque : le port du badge est obligatoire sur le site du CERN).

La collecte de données à caractère personnel supplémentaires lors de l’inscription peut s’avérer nécessaire en fonction, notamment, de la configuration de l’événement (par exemple l’inscription à certaines sessions ou activités sociales) ou de la mise à disposition de services complémentaires (par exemple l’hébergement ou les formalités de visa). Des recommandations spécifiques à ces situations sont présentées dans les chapitres suivants.

La base juridique appropriée pour l’inscription et le traitement des données à caractère personnel essentielles des participants est généralement :

  1. L’exécution d’un contrat, lorsque l’inscription est nécessaire à la gestion du paiement des frais d’inscription;
  2. L’intérêt légitime, lorsque le traitement des données est indispensable à l’une des finalités décrites ci-dessus.

Le recours au consentement comme base juridique peut également être envisagé. Toutefois, cette solution comporte un risque : si une personne concernée retire ultérieurement son consentement, les données correspondantes devront être supprimées, ce qui pourrait avoir des conséquences importantes sur l’organisation et la gestion de l’événement. Pour cette raison, il est recommandé d’éviter cette base juridique lorsque d’autres fondements juridiques appropriés sont disponibles.

7. Communication avec les participants

Les organisateurs d’événements sont amenés à communiquer directement avec les participants à de nombreuses occasions et pour diverses finalités, généralement par courrier électronique et, plus occasionnellement, par téléphone. Les aspects suivants doivent être pris en considération dans ce contexte.

7.1 Communication avec les participants potentiels

Cette communication a pour objectif la promotion de l’événement. Elle intervient généralement avant la tenue de celui-ci, sous la forme de courriels annonçant l’événement à venir (« Save the Date », appels à contributions (Call for Papers), invitations, etc.).
Un contact direct ne peut être établi qu’avec les personnes qui :

  1. ont participé à une édition précédente de l’événement ; ou
  2. ont donné leur consentement pour recevoir des informations sur le thème concerné, par exemple en s’abonnant à une lettre d’information (newsletter).

Lors de l’envoi de ces informations promotionnelles, l’organisateur doit offrir aux destinataires la possibilité de s’opposer à toute communication ultérieure, par exemple en répondant directement à l’expéditeur ou en se désinscrivant d’une liste de diffusion.

Le RoPO doit documenter la diffusion de ces informations promotionnelles. L’utilisation de l’adresse électronique à cette fin repose sur l’intérêt légitime dans le cas visé au point a) et sur le consentement dans le cas visé au point b).

7.2 Communication avec les participants inscrits

L’organisateur peut, à tout moment, contacter les participants inscrits afin de leur communiquer des informations pertinentes concernant l’événement, telles que des rappels concernant des échéances à venir, des modifications du programme, l’annonce de nouveaux intervenants.
L’organisateur peut également contacter les participants après l’événement, par exemple pour les inviter à répondre à une enquête de satisfaction, partager les actes, présentations ou autres documents issus de l’événement, etc., à condition que le contenu de la communication demeure lié à l’événement concerné.

Toute communication portant sur d’autres sujets, par exemple des activités de marketing ou de promotion sans lien avec l’événement, nécessite le consentement préalable de chaque participant.

Le RoPO doit documenter l’utilisation des adresses électroniques pour la communication d’informations liées à l’événement. Ce traitement repose en principe sur l’intérêt légitime.

7.3 Contact futur avec les participants inscrits

Les organisateurs devraient demander aux participants s’ils souhaitent être contactés à l’avenir au sujet d’événements similaires. Lorsque tel est le cas, un groupe de diffusion (e-group) peut être créé, accompagné d’un mécanisme de désinscription permettant aux participants de ne plus recevoir d’informations relatives à de futurs événements.

Pour la collecte du consentement (idéalement intégrée au formulaire d’inscription), les principes suivants doivent être respectés :

  • Le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque, et résulter d’une déclaration ou d’un acte positif clair.
  • Les cases précochées ou l’absence d’action ne constituent pas un consentement valable ; la personne doit manifester activement son accord (par exemple en cochant une case).
  • Un consentement distinct est requis pour chaque opération de traitement ou finalité différente (consentement granulaire).
  • Des preuves claires du consentement doivent être conservées afin de pouvoir démontrer qui a donné son consentement, à quelle date et, le cas échéant, qui l’a retiré et quand.
  • Toute personne dispose d’un droit spécifique de retrait du consentement. Elle doit être informée qu’elle peut retirer son consentement à tout moment et que cette démarche doit être aussi simple que l’octroi du consentement lui-même.

Le RoPO doit documenter l’utilisation des adresses électroniques pour l’envoi d’informations ultérieures fondées sur le consentement, ainsi que la conservation des preuves de ce consentement, conformément à l’obligation légale prévue au § 23 de l’OC 11. Il est recommandé de conserver ces preuves pendant une durée minimale de cinq ans à compter du retrait du consentement.

8. Partage des données des participants et des intervenants

Les données des participants et des intervenants ne peuvent être partagées que lorsque cela est nécessaire à l’organisation et à la réalisation de l’événement. Une évaluation au cas par cas est requise afin de déterminer quelles données peuvent être communiquées, à quelles personnes et pour quelles finalités, en tenant compte de l’objectif du partage.

En principe, les données des participants et des intervenants peuvent être transmises à des tiers déterminés lorsqu’une telle transmission est nécessaire à une finalité spécifique. À titre d’exemple, le nom, l’adresse et les dates de séjour d’un intervenant peuvent être communiqués à une agence de voyages afin d’organiser son transport et son hébergement.

Le RoPO doit documenter quelles données seront transférées ou divulguées, tant au sein du CERN qu’à l’extérieur de celui-ci, en précisant les destinataires ainsi que les finalités du partage.

8.1 Divulgation des données des intervenants

Lorsqu’un accord a été conclu avec l’intervenant, les dispositions pertinentes de cet accord doivent être prises en compte par l’organisateur lors du partage des données concernées.

En l’absence d’un tel accord, l’organisateur peut généralement invoquer un intérêt légitime pour diffuser largement certaines données des intervenants nécessaires à la promotion de l’événement, telles que leur nom, leur titre ou fonction, leur biographie, leur affiliation à un institut ou une organisation, le sujet de leur intervention. En pratique, ces informations peuvent être publiées sur des sites web ou des affiches librement accessibles au public.

Les contributions des intervenants, telles que les présentations, les résumés, les exposés ou les enregistrements de leurs interventions, peuvent également être partagées avec les participants ou avec un public plus large selon les circonstances. Il convient alors de tenir compte du type d’événement, de son thème, du public visé, ainsi que des droits de propriété intellectuelle de l’intervenant. Pour les événements centrés sur les échanges scientifiques et la recherche, la mise à disposition des contributions aux participants est souvent attendue, y compris dans le cadre d’événements payants. La diffusion de ces contributions auprès du grand public peut également être justifiée, notamment lorsque l’événement vise la diffusion ou la vulgarisation des connaissances scientifiques.

Compte tenu de la complexité de ces questions, il est recommandé que l’organisateur clarifie avec l’intervenant les modalités d’utilisation de ses contributions, idéalement avant l’événement et au moyen d’un accord tel que décrit au chapitre 4.

8.2 Divulgation des données des participants

Dans de nombreux événements, une liste des participants est mise à disposition. Celle-ci contient généralement le nom des participants ainsi que leur affiliation institutionnelle. Pour déterminer dans quelle mesure ces données peuvent être communiquées à d’autres personnes, l’organisateur doit tenir compte de la nature de l’événement, des attentes des personnes concernées et de leurs droits à la protection de la vie privée.

8.2.1 Partage entre participants

L’approche recommandée consiste à recueillir le consentement du participant avant de communiquer ses données aux autres participants.

Toutefois, selon la nature et l’objectif de l’événement, l’organisateur peut également se fonder sur un intérêt légitime. C’est notamment le cas pour les événements de réseautage ou les manifestations consacrées aux échanges scientifiques, où l’identité des participants constitue une information importante pour les autres participants. Dans ce type d’événements, les participants s’attendent généralement à ce qu’une liste de présence existe et soit mise à leur disposition.

Dans une telle situation, il n’est pas nécessaire de demander systématiquement l’accord des participants pour ce partage de données. L’organisateur devrait néanmoins être en mesure de prendre en compte les demandes des personnes qui ne souhaitent pas que leurs données soient utilisées de cette manière, ou prévoir un mécanisme leur permettant de s’opposer au traitement lorsqu’elles estiment que leurs intérêts prévalent sur ceux de l’organisateur.

8.2.2 Accès public aux données des participants

La publication d’une liste des participants inscrits, par exemple sur le site web d’une conférence, exige que chaque participant ait préalablement consenti à la divulgation de ses données.

Une telle divulgation sans consentement préalable, notamment lorsqu’elle serait fondée sur le seul intérêt légitime de l’organisateur, serait difficile à justifier.
En effet, invoquer l’intérêt légitime de l’organisateur, par exemple pour accroître l’attractivité de l’événement ou en assurer le succès, peut s’avérer problématique pour les raisons suivantes :

  • il est difficile de démontrer qu’une publication mondiale de la liste des participants est nécessaire à l’organisation et à la réussite de l’événement, alors qu’il existe d’autres moyens moins intrusifs pour la vie privée d’atteindre cet objectif ;
  • une telle divulgation obligatoire ne tiendrait pas suffisamment compte des droits et des intérêts des participants concernés.

La publication mondiale de données à caractère personnel peut constituer une atteinte significative à la vie privée des personnes concernées. Dans les cas les plus graves, elle peut même entraîner des préjudices matériels ou physiques. À titre d’exemple, des personnes malveillantes pourraient utiliser une liste de participants pour identifier des cibles potentielles de cambriolage pendant leur absence.

La collecte du consentement pour une divulgation publique des données des participants peut être intégrée au formulaire d’inscription. Les principes énoncés au point 7.3 doivent alors être respectés.

9. Formalités de visa

Il incombe au participant de vérifier auprès du consulat compétent (par exemple le consulat suisse ou français pour les événements organisés sur le site du CERN) quelles sont les obligations en matière de visa dans le pays où se tient l’événement.
Cette information peut, le cas échéant, être mentionnée sur la page Indico de l’événement.

Pour les événements organisés sur le site du CERN, une lettre de confirmation (Letter of Confirmation) peut être envoyée au participant à sa demande. À cette fin, le participant doit fournir son adresse privée. La lettre peut être transmise par courrier électronique ou par voie postale.

Il convient de noter que le Service des relations avec les États hôtes (Host States Relations service) est le Service responsable du traitement pour les formalités de visa au CERN. Son avis de confidentialité (qui doit encore être publié) devrait être mentionné dans le formulaire d’inscription. Par conséquent, le RoPO de l’organisateur de l’événement ne doit pas documenter l’utilisation des données à caractère personnel qui sont collectées spécifiquement pour les formalités de visa ou utilisées dans ce contexte.

10. Hébergement

Dans le cadre d’un événement, les participants (y compris les intervenants) peuvent réserver un hébergement soit à l’extérieur, soit à l’intérieur du CERN. Il est recommandé de privilégier l’option qui minimise la quantité de données à caractère personnel à collecter, comme expliqué aux sections 10.1 et 10.2.a ci-dessous.

10.1 Hébergement à l’extérieur du CERN

Le CERN a négocié des tarifs préférentiels avec plusieurs hôtels situés dans la région. La liste de ces établissements est disponible sur le site web du CERN Housing Service. Pour réserver une chambre, le participant doit fournir directement à l’hôtel des informations standard telles que son nom et prénom, ses dates d’arrivée et de départ et les informations relatives à sa carte de crédit afin de garantir la réservation. Comme ces informations sont communiquées directement par le participant à l’hôtel, il n’est pas nécessaire de les documenter dans le RoPO de l’événement.

10.2 Hébergement à l’intérieur du CERN

L’organisateur de l’événement peut être amené à réserver des chambres dans l’un des hôtels du CERN. La réservation d’une chambre peut être effectuée de deux manières :

a) Réservation effectuée directement par le participant

Le participant contacte directement le Service d’hébergement du CERN (CERN Housing Service). Pour vérifier la disponibilité des chambres, le participant doit fournir la référence de la réservation de groupe associée à l’événement, son nom et prénom, ses dates d’arrivée et de départ et une garantie financière valable (par exemple une carte de crédit).

Ces informations n’ont pas à être documentées dans le RoPO de l’événement, puisque le Service d’hébergement, en tant que Service responsable du traitement pour cette activité, doit documenter ce traitement dans son propre RoPO.

b) Réservation effectuée par l’organisateur

L’organisateur collecte lui-même auprès des participants les informations nécessaires à l’hébergement. Dans ce cas, le participant indique dans le formulaire d’inscription qu’il souhaite réserver une chambre. Les données collectées, telles que le nom et prénom, les dates d’arrivée et de départ, le sexe, le type de chambre souhaité doivent être documentées dans le RoPO.

Le traitement de ces données repose sur le consentement de la personne concernée. Les données seront ensuite communiquées en interne au Service d’hébergement du CERN afin de procéder à la réservation de l’hébergement demandé.

11. Cartes d’accès et badges

Pour les événements organisés en présentiel, les participants reçoivent souvent des badges de conférence. Ceux-ci peuvent remplir plusieurs fonctions : permettre l’identification et/ou l’authentification des personnes concernées et/ou faciliter les interactions et le réseautage entre participants. La base juridique appropriée pour ce traitement est généralement l’intérêt légitime.

Il arrive que les badges soient équipés de puces RFID offrant différentes fonctionnalités, telles que le suivi et la localisation du titulaire du badge, l’exécution de paiements sans numéraire (cashless payments) et d’autres services liés à la gestion de l’événement. La collecte et l’analyse de données au moyen de ces puces peuvent être particulièrement intrusives pour la vie privée. Leur déploiement doit donc être soigneusement évalué par l’organisateur de l’événement. Lorsque cela est nécessaire, une analyse d’impact relative à la protection des données devra être réalisée conformément à la procédure applicable.

Les cartes d’accès destinées aux participants externes souhaitant accéder au site du CERN doivent être délivrées conformément à la procédure Carte visiteur : accès au CERN pour les visiteurs et les participants aux conférences. La collecte des données nécessaires à la création de ces cartes d’accès peut être effectuée au moyen d’Indico ou par d’autres moyens, selon le choix de l’organisateur de l’événement. Le Service de sureté est le Service responsable du traitement des données utilisées pour la création des cartes d’accès. Il lui appartient donc de fournir l’avis de confidentialité documentant ce traitement de données.

12. Visioconférence, multimédia et outreach

12.1 Diffusion en direct (broadcasting)

Pour les événements en ligne et hybrides, le traitement des images et des voix des intervenants, et, le cas échéant, également de celles des participants, au moyen d’outils de visioconférence est nécessaire à la tenue de l’événement. Pour les événements organisés en présentiel, l’organisateur peut également envisager la diffusion en direct afin de toucher un public plus large.

Par conséquent, l’organisateur de l’événement peut se fonder sur un intérêt légitime pour le traitement en direct des données vidéo et audio des intervenants, sauf lorsqu’un accord conclu avec ceux-ci règle déjà cette question. Dans ce dernier cas, la base juridique applicable sera l’exécution d’un contrat.

La nécessité de transmettre les images et/ou les voix des participants dépend de la nature de l’événement. Cette transmission peut être essentielle pour les événements interactifs qui reposent sur les échanges entre intervenants et participants. L’organisateur peut alors invoquer un intérêt légitime. Toutefois, afin de respecter le droit à la vie privée des participants, ceux-ci devraient avoir la possibilité d’intervenir soit au moyen de la fonction de discussion écrite (chat) généralement intégrée à l’outil de visioconférence, soit oralement, avec ou sans activation de leur caméra.

Il est recommandé d’utiliser les solutions de visioconférence mises à disposition par le CERN (actuellement Zoom), leurs conditions contractuelles garantissant le respect de la vie privée des utilisateurs ainsi que la conformité à l’OC 11.

Le RoPO de l’événement devrait mentionner :

  1. dans la section relative à l’inventaire des données, que la voix et l’image des intervenants et/ou des participants sont traitées ;
  2. dans la section «Who has access at CERN», que ces données sont traitées par le service de visioconférence afin de fournir le service nécessaire ;
  3. dans la section «Personal Data we may transfer to others», que la voix et l’image sont communiquées aux participants à l’événement afin de permettre son déroulement.

12.2 Enregistrements

Si, pour les événements en ligne, la diffusion en direct des présentations, tables rondes et, dans une certaine mesure, des séances de questions-réponses est indispensable à la tenue de l’événement, il n’en va pas nécessairement de même pour leur enregistrement et leur traitement ultérieur.

L’organisateur devrait d’abord déterminer si des enregistrements sont réellement nécessaires et à quelles fins. Conformément aux principes généraux établis dans l’OC 11, notamment les principes de nécessité, de proportionnalité et de minimisation, les enregistrements ne devraient être réalisés que lorsqu’ils sont requis pour atteindre un objectif déterminé.

Les enregistrements simplement souhaitables, mais non indispensables, ne peuvent être réalisés et utilisés ultérieurement que sur la base du consentement de chaque personne concernée.

Parmi les finalités légitimes pouvant justifier la réalisation et l’utilisation d’enregistrements figurent notamment :

  • permettre à des personnes situées dans d’autres fuseaux horaires de suivre l’événement ;
  • des finalités pédagogiques ou de formation ;
  • des finalités d’archivage en raison de l’intérêt historique et/ou scientifique de l’intervention ou de l’événement dans son ensemble.

L’appréciation de ces finalités dépend toujours du sujet et de la nature de l’événement.

Les événements organisés par le CERN dans le cadre de ses activités scientifiques et de recherche sont susceptibles d’être soumis à des obligations d’archivage conformément à la Circulaire opérationnelle n° 3. Il convient de souligner que les archives du CERN ne sont pas publiques. L’accès aux enregistrements conservés à des fins d’archivage devrait donc être limité aux services compétents.

De même, les modalités de diffusion des enregistrements doivent être adaptées à la finalité poursuivie. Ainsi, lorsque les enregistrements sont conservés à des fins pédagogiques, leur accès devrait être limité au public concerné ; selon le sujet traité, il pourra s’agir d’un groupe spécifique de stagiaires ou, dans certains cas, du grand public.

La durée de conservation des enregistrements doit également être adaptée à la finalité envisagée: lorsque les enregistrements sont utilisés à des fins pédagogiques, ils ne devraient être conservés que pendant la durée nécessaire aux activités de formation, puis supprimés; lorsqu’ils sont conservés à des fins d’archivage, ils peuvent être conservés sans limitation de durée.

Lorsqu’un accord est conclu avec un intervenant, celui-ci devrait préciser les finalités pour lesquelles les enregistrements peuvent être utilisés, les modalités de traitement des enregistrements, ainsi que leur durée de conservation.

Lorsque des enregistrements sont réalisés, le RoPO de l’événement doit les mentionner dans la section relative à la conservation des données, en précisant les finalités du traitement ainsi que la durée de conservation applicable.

12.3 Photographies

Lorsque des photographies sont réalisées dans le cadre d’un événement, les recommandations figurant dans les Lignes directrices pour la collecte, l’utilisation et le stockage de photos et vidéos doivent être respectées.

13. Activités sociales organisées dans le cadre de l’événement

Dans le cadre d’un événement, il est possible que des activités sociales soient organisées, soit sur le site du CERN, soit à l’extérieur. Le formulaire d’inscription peut contenir des champs spécifiques permettant aux participants d’indiquer leur participation à ces activités ainsi que toute autre information pertinente à cet égard. Ces informations doivent être documentées dans le RoPO, de même que les destinataires avec lesquels elles sont partagées.

13.1 Repas

Il est possible de collecter, via le formulaire d’inscription, les préférences de menu des participants et/ou leurs éventuelles restrictions alimentaires. Ces informations doivent être documentées dans le RoPO dans la rubrique «Data used».

Une attention particulière doit être portée à la nature sensible des informations relatives aux restrictions alimentaires. Les informations concernant les allergies alimentaires ainsi que les préférences alimentaires liées aux pratiques religieuses (par exemple les régimes casher ou halal) constituent des données à caractère personnel sensibles, dès lors qu’elles révèlent des informations relatives à l’état de santé ou aux convictions religieuses. Leur traitement est donc soumis à des exigences spécifiques.

Seules des informations agrégées et anonymisées concernant le nombre de repas correspondant à chaque option alimentaire devraient être communiquées au restaurant.

Lorsque les repas sont servis à table, il incombe aux participants d’informer directement le restaurant de leurs besoins alimentaires spécifiques. Dans le cas d’un buffet, le restaurant devrait identifier clairement les plats correspondant aux différentes restrictions alimentaires.

La liste des participants ainsi que leurs choix de menu ne révélant pas d’informations sensibles peut être communiquée à la personne chargée d’organiser les repas afin de pouvoir assister les participants qui auraient oublié le menu qu’ils avaient sélectionné.

13.2 Excursions

Lorsqu’une activité est organisée à l’extérieur du CERN, seul le nombre de participants est communiqué au chauffeur du bus. Il appartient aux organisateurs de vérifier que toutes les personnes inscrites sont présentes.

Les informations communiquées dans ce contexte doivent être documentées dans le RoPO dans la section relative aux transferts externes de données, dès lors que l’organisateur transmet des données à caractère personnel au prestataire de transport.

13.3 Visites des expériences du CERN

Il appartient à chaque expérience du CERN de définir la procédure d’inscription qu’elle souhaite appliquer pour les visites.

  1. Inscription directe auprès de l’expérience
    L’inscription est effectuée directement auprès de l’expérience concernée, qui collecte elle-même les données à caractère personnel nécessaires.
    Dans ce cas, le formulaire d’inscription à l’événement ne devrait pas collecter de données supplémentaires pour la visite, hormis, le cas échéant, l’indication de l’intérêt du participant pour cette activité.
    Le RoPO de l’événement ne devrait alors documenter que cette manifestation d’intérêt.
    L’expérience concernée, en sa qualité de Service responsable, doit fournir l’avis de confidentialité décrivant le traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre de la visite.
  2. Inscription via le formulaire d’inscription à l’événement
    L’inscription à la visite est effectuée au moyen du formulaire d’inscription à l’événement, lequel recueille toutes les informations requises par l’expérience pour organiser la visite et délivrer les autorisations d’accès nécessaires.
    Les données collectées comprennent généralement le nom et prénom, la nationalité, date, lieu et pays de naissance; elles doivent être documentées dans le RoPO.

Tout partage de données avec l’expérience afin d’organiser la visite, qu’il s’agisse uniquement des noms des personnes intéressées ou d’informations plus détaillées, doit être indiqué dans le RoPO de l’organisateur de l’événement.

Lorsque la visite se déroule dans une installation souterraine, l’expérience établira un document relatif à l’impact sur la sécurité (Safety Impact document) en utilisant le prénom, le nom et la date de naissance de chaque visiteur. Dans le cas de la procédure d’inscription décrite au point b), cette finalité spécifique doit également être documentée dans le RoPO de l’événement. Les règles de sécurité applicables aux visites des cavernes expérimentales sont décrites sur le site web de l’expérience concernée.

14. Enquêtes et questionnaires

Les organisateurs d’événements réalisent fréquemment des enquêtes pendant ou après l’événement afin d’évaluer le degré de satisfaction des participants et des intervenants à l’égard du contenu et de l’organisation de la manifestation. Ces enquêtes permettent à l’organisateur d’améliorer ces aspects lors des éditions futures.
Cette finalité est susceptible de constituer un intérêt légitime de l’organisateur, justifiant le contact avec les participants et les intervenants afin de les inviter à répondre à une enquête.

Toutefois, il n’est pas toujours nécessaire de collecter des données à caractère personnel au moyen des questions du questionnaire. La participation anonyme devrait constituer l’option privilégiée. Lorsque des données à caractère personnel sont collectées, la collecte et l’utilisation des réponses doivent être documentées dans le RoPO.

Lorsque l’outil de gestion d’événements utilisé est Indico, il est recommandé d’utiliser la fonctionnalité d’enquête intégrée afin de limiter autant que possible le traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, lors de la conception du questionnaire, les organisateurs devraient tenir compte des recommandations figurant dans le Guide pour créer une enquête.

15. Conservation des données

L’organisateur de l’événement doit appliquer les Lignes directrices sur la conservation des données afin de déterminer la durée appropriée de conservation des données. En vertu d’un principe général, les données à caractère personnel ne peuvent être conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement.

Dans le contexte de la gestion d’événements, cela signifie notamment que les données collectées auprès des participants pour leur inscription et leur participation à l’événement doivent être supprimées ou anonymisées à l’issue de celui-ci, ou au plus tard après l’achèvement de toutes les activités postérieures à l’événement (par exemple la diffusion des actes aux participants, l’analyse des enquêtes de satisfaction, le suivi statistique ou les activités de reporting).

Les données à caractère personnel sensibles, par exemple celles collectées dans le cadre de l’organisation des repas ou des activités sociales, doivent être supprimées (ou anonymisées) dès que possible et sans délai après la fin de l’événement.

Toutefois, les organisateurs peuvent être amenés à conserver certaines données pendant une période plus longue, notamment afin de conserver une trace de la participation individuelle à des événements et de vérifier l’éligibilité à de futurs événements, de permettre l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice, notamment en cas d’allégations de violation de droits de propriété intellectuelle ou encore de satisfaire à des obligations d’archivage.

Dans de tels cas, l’organisateur ne devrait conserver que les données strictement nécessaires à la finalité concernée et supprimer toutes les autres. Par exemple, lorsqu’il est nécessaire de conserver des données afin de vérifier l’éligibilité à un événement futur, il n’est pas nécessaire de conserver les informations relatives au paiement. De même, la durée de conservation doit être adaptée à la finalité poursuivie. Ainsi, lorsque l’éligibilité dépend de la participation à l’événement en cours, les données ne devraient pas être conservées au-delà de l’édition suivante de cet événement.
La mesure dans laquelle les données conservées des participants peuvent être divulguées dépend de la finalité justifiant leur conservation. Les considérations exposées à la section 8.2 relative à la divulgation initiale des données des participants doivent être prises en compte à cet égard.

La conservation des données des intervenants par l’organisateur peut également être nécessaire, en particulier lorsqu’un accord avec l’intervenant a été conclu, afin de permettre l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice. Lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime, l’organisateur devrait conserver les données essentielles relatives aux intervenants, telles que leurs données d’identification et leurs contributions, afin de pouvoir faire face à d’éventuels différends ou contentieux.

L’application Indico permet de définir de manière granulaire les durées de conservation applicables aux données collectées au moyen des formulaires d’inscription.