La protection des données @ CERN
Le traitement des données personnelles est inévitable dans un contexte de travail et le CERN a l’ambition de suivre et d’observer les meilleures pratiques en matière de collecte, de traitement et de traitement de ce type de données.
Le Code de Conduite du CERN précise déjà le respect qui doit être accordé à la vie privée d’autrui et à la protection des données à caractère personnel. De plus amples informations sont fournies dans la Politique de protection des données à caractère personnel et dans son cadre juridique pour la protection des données : la Circulaire Opérationnelle no. 11 « Traitement des données à caractère personnel au CERN » (CO 11).
Cadre juridique du CERN
Le CERN a publié la Circulaire Opérationnelle no. 11 « Traitement des données à caractère personnel au CERN » (CO 11) qui constitue son cadre interne de protection des données, qui
- repose sur des principes établis dans les États membres du CERN et dans l’Union européenne;
- définit les droits relatifs aux données des individus (personnes concernées);
- définit les obligations du CERN lors du traitement des données personnelles.
La CO 11 s’applique à:
- toutes les personnes dont les données personnelles sont traitées par le CERN, et
- toutes les personnes et entités traitant des données personnelles pour le compte du CERN
et est en vigueur depuis le 01.01.2019.
Si vous préférez une introduction à la CO 11 sans lire le texte juridique, jetez un œil à notre Guide essentiel de la CO 11 (en anglais, seulement).
Liens utiles
Circulaire opérationnelle no. 11 rev.1
Guide essentiel de la CO 11 (en anglais, seulement)
Politique de protection des données à caractère personnel
Vidéo: La protection des données en bref – 1. Qu’est-ce que la protection des données? (en anglais, seulement)
Loi fédérale sur la protection des données (LPD)
Règlement général sur la protection des données 2016/679 (RGPD)