Terminologie
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Analyse d’impact relative à la protection des données
Analyse d’impact relative à la protection des données Une analyse d'impact relative à la protection des données est un processus visant à déterminer l'impact et les risques d'opérations de traitement du point de vue des droits des personnes concernées et à définir des mesures d'atténuation appropriées.
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Anonymisation
Anonymisation L'anonymisation est un processus irréversible par lequel sont enlevées les données susceptibles d'être utilisées pour identifier, soit directement soit indirectement, une personne, de façon à rendre la personne concernée non identifiable par la personne responsable ou par des tiers. Lorsque les données sont anonymisée et les individus ne sont plus identifiables, les données ne…
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Avis de confidentialité
Avis de confidentialité Un avis de confidentialité est une document publié à l'attention des personnes concernées qui explique les raisons pour lesquelles un service responsable traite ses données, détaille les opérations de traitement et informe les personnes concernées de leurs droits.
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Demande d’exercise de droits
Demande d’exercise de droits Une demande d'exercise de droits est une demande de la part d'une personne concernée à un service responsable d'exercer un ou plusieurs de ses huits droits de la personne concerée comme définis dans la CO 11.
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Données à caractère personnel (ou « Données personnelles »)
Données à caractère personnel (ou « Données personnelles ») Selon la CO 11, “Les données à caractère personnel sont toute information, quelle que soit sa forme et quel que soit son support, relative à une personne identifiée ou identifiable. Sont incluses les données telles que le nom, les informations figurant sur le passeport ou dans…
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Données sensibles
Données sensibles Les données sensibles sont les données à caractère personnel relatives : où: les données génétiques sont les données à caractère personnel relatives aux caractéristiques génétiques héréditaires ou acquises d’une personne, donnant des informations spécifiques sur sa physiologie ou sa santé, et obtenues, en particulier, à partir de l’analyse d’un prélèvement biologique, et les…
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Droits des personnes concernées
Droits des personnes concernées L’un des objectifs du cadre juridique pour la protection des données au CERN (Circulaire opérationnelle no. 11, CO 11) est de favoriser l’autonomisation des individus et de leur donner le contrôle sur leurs données à caractère personnel. La CO 11 définit huit droits des personnes concernées, comme suit :
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Entité extérieure
Entité extérieure Une entité extérieure est toute personne physique (un individu) ou morale (organisations ou entreprises) exerçant ses activités en dehors de la structure du CERN.
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Limitation de la finalité
Limitation de la finalité La limitation de la finalité signifie que les données à caractère personnel ne doivent être collectées et utilisées qu’à des fins déterminées, explicites et légitimes, et ne doivent pas être utilisées ultérieurement à des fins sans rapport avec celles-ci sans motif valable. En termes simples : si vous communiquez vos données…
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Personne concernée
Personne concernée La personne concernée est toute personne physique – vivante ou décédée – dont les données à caractère personnel font l'objet d'un traitement.
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Protection des données dès la conception
Protection des données dès la conception La protection des données dès la conception est un principe basé sur l'intégration proactive de la confidentialité dans la conception et l'exploitation des systèmes informatiques, de l'infrastructure en réseau, des politiques, des procédures et des pratiques administratives et commerciales. Le développement et l'intégration de solutions de confidentialité dans les…
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Protection des données et de la vie privée
Protection des données et de la vie privée La protection des données et de la vie privée désigne le droit des personnes à contrôler la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et utilisées, et à s'assurer que ces données ne sont utilisées qu'aux fins prévues. La protection des données et de la…
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Protection des données par défaut
Protection des données par défaut La protection des données par défaut signifie qu'une fois qu'un produit ou un service a été rendu public, les paramètres de confidentialité les plus stricts doivent s'appliquer par défaut, sans aucune intervention de l'utilisateur final.
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Pseudonymisation
Pseudonymisation La pseudonymisation est une technique visant à protéger les données personnelles des personnes en les remplaçant par exemple par un faux nom ou par un faux numéro d’identification comme un pseudonyme. Ce processus rend plus difficile l’identification directe de la personne mais pas impossible ! En effet, malgré l’utilisation de cette technique il est…
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Responsable du traitement
Responsable du traitement Le responsable du traitement est le CERN ou une entité externe qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. En pratique, le responsable du traitement décide des raisons pour lesquelles les données à caractère personnel sont collectées et de la manière…
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Responsables conjoints du traitement
Responsables conjoints du traitement Lorsque deux ou plusieurs responsables du traitement déterminent conjointement les finalités et les moyens d’un traitement, ils sont considérés comme des responsables conjoints du traitement. La responsabilité conjointe est déterminée par le fait que chaque partie influence réellement les décisions concernant les raisons et les modalités du traitement des données à…
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Risques des individus resultants du traitement des données personnelles
Risques des individus resultants du traitement des données personnelles Le traitement des données à caractère personnel peut causer un préjudice physique, matériel ou moral aux personnes concernées, notamment dans les cas suivants : Le degré de probabilité et de gravité des risques pour les droits généraux des individus peuvent varier en fonction de facteurs comme:
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Sécurité des données
Sécurité des données La sécurité des données est l’ensemble des mesures organisationnelles, matérielles et techniques mises en place afin de préserver l'intégrité des données à caractère personnel et d'empêcher les actions non autorisées telles que l'accès aux données, leur modification, leur communication ou leur destruction. Il est de la responsabilité du responsable de traitement et…
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Service
Service Un service, au sens du cadre général sur la protection des données, désigne une ou plusieurs activités supposant le traitement de données à caractère personnel au bénéfice de l’Organisation. La notion de service ne correspond pas nécessairement à une unité organique ou à un domaine d'activité. Un service est un La personne responsable d’un…
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Service de traitement
Service de traitement Un service est un service de traitement s’il procède au traitement des données à caractère personnel exclusivement pour le compte d’un service responsable. Il effectue le traitement conformément aux instructions du service responsable et ne prend aucune initiative pour définir ou modifier les finalités ou les moyens du traitement. Un service de…
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Service responsable
Service responsable Un service est un service responsable s’il détermine pour son propre compte les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel auquel il procède. Dans la pratique, le responsable du traitement décide quelles données doivent être collectées, comment elles seront utilisées et pour quelles raisons (finalité, base juridique, durée de…
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Sous-traitant
Sous-traitant Un sous-traitant est le CERN ou une entité externe qui traite des données à caractère personnel pour le compte d'un responsable du traitement. Le sous-traitant ne décide pas des finalités du traitement des données. Il agit uniquement selon les instructions du responsable du traitement et ne prend aucune décision indépendante concernant les données à…
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Traitement de données personnelles
Traitement de données personnelles Pour être bref: Le traitement désigne toute opération effectuée sur des données à caractère personnel, qu'il s'agisse de leur collecte, de leur utilisation, de leur stockage, de leur suppression ou même simplement de leur consultation Une définition plus détaillée: Le traitement des données est toute opération, automatisée ou manuelle, appliquée aux…
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Traitement non conforme
Traitement non conforme Un traitement non conforme veut dire que des données personnelles ne sont pas traité conformément à la CO 11, le cadre juridique de la protection du données du CERN. Il s’agit de situations générales dans lesquelles les données à caractère personnel ne sont pas traitées conformément aux règles et principes énoncés dans…
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Violation de la sécurité des données
Violation de la sécurité des données Une violation de la sécurité des données est un manquement à la sécurité conduisant, de façon accidentelle ou illicite, à la destruction, la perte, l'altération ou la communication non autorisée des données à caractère personnel transmises, stockées ou faisant l'objet d'un autre traitement, ou à un accès non autorisé…