Partage et transferts de données personnelles
Le cadre de protection des données du CERN distingue les transferts de données personnelles effectués au sein de l’Organisation, entre services du CERN, et les transferts réalisés vers des entités extérieures.
Les demandes de partage ou de transfert de données sont examinées par le service responsable. Il convient également de se référer aux directives applicables.
Transferts au sein du CERN
Les données personnelles ne peuvent être partagées entre les services du CERN que lorsque ce transfert est nécessaire aux finalités décrites dans les avis de confidentialité des services concernés. On parle alors de transfert établi.
Il peut toutefois arriver que des données personnelles doivent être transférées entre services alors qu’un tel transfert n’est pas mentionné dans un avis de confidentialité. Il s’agit alors d’un partage ad hoc.
Dans ce cas, le service qui réalise le transfert doit démontrer que ce partage est nécessaire et dans l’intérêt du CERN. Il doit également consulter le Bureau de la protection des données (ODP), qui peut recommander des mesures ou garanties supplémentaires afin que les données personnelles bénéficient d’un niveau de protection adéquat.
Il convient de rappeler que, même dans le cadre d’un partage ad hoc, les principes généraux applicables au traitement des données doivent être respectés, notamment le principe de limitation de la finalité.
Transferts vers des entités extérieures
En règle générale, les services du CERN transfèrent des données personnelles à des entités extérieures soit parce que celles-ci traitent les données pour le compte du CERN, par exemple en tant que fournisseur de services de stockage en nuage (cloud), soit parce qu’elles en ont besoin pour leurs propres finalités et ont soumis une demande de transfert au CERN.
Dans tous les cas, avant toute communication de données personnelles à une entité extérieure, le service qui effectue le transfert doit s’assurer que des garanties appropriées sont en place. Ces garanties doivent protéger les droits des personnes concernées, leur permettre d’exercer effectivement leurs droits et veiller à ce que le destinataire traite les données de manière licite.
Les destinataires extérieures ne sont généralement pas autorisés à divulguer ou à transférer à un tiers les données personnelles reçues du CERN sans l’accord écrit préalable de celui-ci. Tout transfert ultérieur doit être soumis aux mêmes exigences en matière de protection des données que le transfert initial.
En principe, les personnes concernées doivent être informées lorsque leurs données personnelles sont transférées à une entité extérieure. Cette information est généralement fournie au moyen d’un avis de confidentialité précisant les catégories de données transférées, l’identité du destinataire ainsi que la finalité du transfert.
Toutefois, le CERN peut déroger à cette obligation lorsqu’un motif impérieux le justifie.
Terminologie
Entité extérieure
Limitation de la finalité
Liens utiles
Demande de données par entités extérieures
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