Photographies et vidéos au travail : ce qu’il faut savoir
Les photographies et les enregistrements vidéo font partie intégrante de la vie quotidienne au CERN. Ils contribuent à documenter les activités scientifiques, à soutenir les actions de communication et de sensibilisation, à faciliter la formation, à célébrer les réussites et à promouvoir la collaboration au sein de l’Organisation et au-delà.
Dans le même temps, les photographies et les vidéos contiennent souvent des informations concernant des personnes identifiables. Dès lors, l’enregistrement, le stockage, le partage ou la publication d’images de personnes constituent un traitement de données à caractère personnel et doivent être réalisés conformément à la Circulaire opérationnelle n° 11 du CERN (CO 11).
Cet article explique dans quels cas les photographies et les vidéos constituent des données personnelles, pourquoi les règles de protection des données s’appliquent et quels aspects les membres du personnel, les superviseurs et les services responsables doivent prendre en considération lorsqu’ils utilisent des images ou des enregistrements dans un contexte professionnel.
Pourquoi les photographies et les vidéos sont-elles des données à caractère personnel ?
Une photographie ou une vidéo constitue une donnée personnelle lorsqu’elle permet d’identifier une personne, directement ou indirectement.
Cette identification est souvent évidente. Par exemple, une image montrant le visage d’une personne permet généralement de l’identifier. Dans d’autres situations, l’identification peut résulter d’une combinaison d’éléments, tels qu’un badge nominatif, un lieu de travail spécifique, une fonction particulière ou des informations complémentaires permettant de déterminer l’identité de la personne concernée.
Dès lors qu’une personne peut être raisonnablement identifiée, l’image ou l’enregistrement est soumis aux principes de protection des données énoncés dans la CO 11.
Utilisations courantes des photographies et des vidéos au CERN
L’utilisation de photographies et de vidéos dans le cadre professionnel soulève certaines considérations particulières.
Les membres du personnel, notamment les membres du personnel titulaires, les diplômés, les boursiers, les étudiants, les utilisateurs ainsi que d’autres collaborateurs tels que le personnel des entreprises contractantes, peuvent apparaître sur des photographies ou dans des enregistrements réalisés dans le cadre de leurs activités professionnelles.
Par exemple :
- des photographies d’équipe ;
- des images illustrant des projets scientifiques ;
- des enregistrements de présentations ou de séminaires ;
- des activités de sensibilisation impliquant des guides, des scientifiques ou des experts techniques ;
- des supports de communication interne ;
- des interviews ou des témoignages vidéo.
Ces images et enregistrements peuvent être utilisés à diverses fins légitimes, notamment :
- les activités de communication et de sensibilisation ;
- la documentation scientifique et technique ;
- la communication interne ;
- l’enseignement et la formation ;
- les conférences, ateliers et événements publics ;
- l’archivage historique et la mémoire institutionnelle ;
- les activités de sécurité et de contrôle d’accès, le cas échéant.
La finalité pour laquelle une image est collectée est importante, car les données personnelles ne doivent être traitées que pour des finalités déterminées et légitimes. Si les activités mentionnées ci-dessus sont souvent nécessaires au bon fonctionnement et à la visibilité de l’Organisation, il convient de veiller à ce que les droits et les attentes des personnes concernées soient respectés. Celles-ci devraient être informées de l’utilisation qui sera faite de leur image et des personnes susceptibles d’y avoir accès.
Publication sur Internet et les réseaux sociaux
Une attention particulière doit être portée à la publication d’images sur des sites web, des plateformes de réseaux sociaux ou d’autres canaux accessibles au public.
Une fois qu’une image est mise à disposition du public en ligne, elle peut potentiellement être copiée, partagée et redistribuée bien au-delà du public initial et en dehors du contrôle du CERN.
Pour cette raison, les services responsables devraient examiner attentivement si cette publication est nécessaire et proportionnée à la finalité poursuivie. Les personnes concernées devraient également être informées lorsqu’une publication sur des canaux publics est prévue.
Le consentement est-il toujours nécessaire ?
Une idée reçue consiste à penser que le consentement de la personne concernée est toujours requis avant qu’une photographie ou une vidéo puisse être réalisée ou utilisée.
En pratique, ce n’est pas toujours le cas.
Dans le cadre de la CO 11, comme dans de nombreux régimes modernes de protection des données, tout traitement de données à caractère personnel doit reposer sur une base juridique appropriée. Selon les circonstances, certaines activités de traitement peuvent être justifiées parce qu’elles sont nécessaires à l’exercice des missions du CERN, à ses besoins opérationnels, à ses activités de communication ou à d’autres intérêts légitimes de l’Organisation.
Par exemple, des photographies illustrant des activités officielles du CERN ou des enregistrements réalisés dans le cadre d’initiatives de sensibilisation peuvent ne pas reposer sur le consentement, mais sur l’intérêt légitime de l’Organisation.
Cela ne signifie toutefois pas que les personnes perdent tout contrôle sur l’utilisation de leur image. La transparence demeure essentielle, et les personnes concernées doivent être informées de la finalité du traitement ainsi que des droits dont elles disposent.
La transparence est essentielle
Les personnes dont les données personnelles sont traitées au moyen de photographies ou de vidéos conservent certains droits en vertu de la CO 11. Elles devraient généralement pouvoir savoir :
- pourquoi des photographies ou des vidéos sont réalisées ;
- comment elles seront utilisées ;
- si elles seront publiées en interne, en externe ou dans les deux contextes ;
- combien de temps elles seront conservées ;
- qui pourra y avoir accès ;
- quels sont leurs droits en lien avec ce traitement.
La fourniture préalable de ces informations contribue à instaurer un climat de confiance et à éviter les malentendus. Ces informations devraient donc figurer dans l’avis de confidentialité publié par le service responsable.
Selon le contexte, des informations complémentaires peuvent également être fournies au moyen d’annonces d’événements, de formulaires d’inscription, de politiques internes, d’avis affichés lors des événements ou de tout autre moyen de communication approprié.
Bonnes pratiques pour les services responsables
Avant d’organiser une activité impliquant la prise de photographies ou la réalisation d’enregistrements vidéo, il est recommandé de se poser les questions suivantes :
- Quelle est la finalité de l’enregistrement ?
- La prise de photographies ou l’enregistrement vidéo sont-ils nécessaires pour atteindre cette finalité ?
- Qui sera concerné ? Des catégories particulières de personnes sont-elles impliquées, comme des visiteurs, des mineurs ou des membres du public ?
- Les participants ont-ils été informés de manière adéquate ?
- Les images seront-elles utilisées en interne, en externe ou dans les deux contextes ?
- Combien de temps les images seront-elles conservées ?
- Une procédure existe-t-elle pour traiter les questions, préoccupations ou objections éventuelles ?
Répondre à ces questions dès la phase de préparation permet de s’assurer que le traitement reste conforme aux exigences applicables et respecte les droits des personnes concernées.
Liens utiles
Procédure: Lignes directrices pour la collecte, l’utilisation et le stockage de photos et vidéos
Procédure: Utilisation des caméras web