Anonymisation

L'anonymisation est un processus irréversible par lequel sont enlevées les données susceptibles d'être utilisées pour identifier, soit directement soit indirectement, une personne, de façon à rendre la personne concernée non identifiable par la personne responsable ou par des tiers.

Lorsque les données sont anonymisée et les individus ne sont plus identifiables, les données ne sont plus considérées comme données à caractère personnel et l'CO 11 ne s'appliquera donc plus.