Données sensibles

Les données sensibles sont les données à caractère personnel relatives :

  • à la santé physique ou mentale ;
  • aux données génétiques ou biométriques ;
  • à l'origine raciale ou ethnique ;
  • à l'orientation sexuelle ;
  • aux opinions politiques, aux positions philosophiques et aux croyances religieuses.

où:

les données génétiques sont les données à caractère personnel relatives aux caractéristiques génétiques héréditaires ou acquises d’une personne, donnant des informations spécifiques sur sa physiologie ou sa santé, et obtenues, en particulier, à partir de l’analyse d’un prélèvement biologique, et

les données biométriques sont les données à caractère personnel résultant d’un traitement technique spécifique et ayant trait aux caractéristiques physiques, physiologiques ou comportementales d’une personne, qui permettent ou confirment son identification unique.