Responsable du traitement

Le responsable du traitement est le CERN ou une entité externe qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

En pratique, le responsable du traitement décide des raisons pour lesquelles les données à caractère personnel sont collectées et de la manière dont elles sont traitées (par exemple, finalité, base juridique, durée de conservation, transferts).

Le CERN est le responsable du traitement des données à caractère personnel relevant du champ d’application de l’OC 11 lorsqu’il détermine ces finalités et ces moyens.

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées par une entité externe agissant en tant que responsable du traitement, cette entité est seule responsable de veiller au respect du cadre juridique qui lui est applicable (par exemple, le RGPD pour une entité commerciale établie dans l’UE), y compris de s’assurer que le traitement est licite, loyal, transparent, proportionné, exact, sécurisé et limité à ce qui est nécessaire au regard de la finalité déclarée.

N.B. : Au sein du CERN, il ne faut pas confondre la notion de « responsable du traitement » avec celle de « service responsable ». Le service responsable est une fonction interne du CERN chargée de déterminer les finalités et les moyens d’une opération spécifique de traitement des données. En revanche, le responsable du traitement est un concept juridique plus large qui s’applique au CERN dans ses relations externes.
En résumé, alors que le service responsable concerne les responsabilités organisationnelles internes du CERN, le responsable du traitement fait référence au rôle du CERN au regard des cadres applicables en matière de protection des données.