Catégorie : Lien

  • Demande de données par entités extérieures

    Demande de données par entités extérieures https://cern.service-now.com/service-portal/?id=sc_cat_item&name=personal-data-request&se=Data-Privacy

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  • Formulaire de requête (contacter l’ODP)

    Formulaire de requête (contacter l’ODP) Adresser une requête à l’attention de l’ODP en utilisant un formulaire ServiceNow. Login requis https://cern.service-now.com/service-portal?id=sc_cat_item&name=request&fe=Data-Privacy-Office

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  • Code de conduite

    Code de conduite https://hr.web.cern.ch/fr/codedeconduite

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  • Rapport d’incident

    Rapport d’incident Formulaire ServiceNow permettant de signaler des traitements non conformes, des violations de données et une insatisfaction quant à la réponse apportée à une demande d’une personne concernée. Il sera transmis à l’ODP. En anglais, seulement. Login requis https://cern.service-now.com/service-portal?id=sc_cat_item&name=incident&fe=Data-Privacy-Office

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  • Demande d’exercice de droits en tant que personne concernée

    Demande d’exercice de droits en tant que personne concernée https://cern.service-now.com/service-portal?id=sc_cat_item&name=data-subject-rights&se=Data-Privacy

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  • Sous-groupes du DPCC (dans Indico)

    Sous-groupes du DPCC (dans Indico) En anglais, seulement. Login requis https://indico.cern.ch/category/11223/

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  • Réunions du DPCC (dans Indico)

    Réunions du DPCC (dans Indico) En anglais, seulement. Login requis https://indico.cern.ch/category/11222/

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  • Loi fédérale sur la protection des données (LPD)

    Loi fédérale sur la protection des données (LPD) Législation suisse de la protection des données https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19920153/index.html

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  • Règlement général sur la protection des données 2016/679 (RGPD)

    Règlement général sur la protection des données 2016/679 (RGPD) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679&from=EN

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  • Politique de protection des données

    Politique de protection des données https://home.cern/fr/data-privacy-protection-policy

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