Droits d'accès

Le droit d'accès est un droit absolu et non soumis à des conditions particulières. Il couvre plusieurs aspects.

Vous avez droit à:

  1. demander une copie de vos données personnelles.
    Veuillez soumettre une demande correspondante via le formulaire Web référencé au bas de l'avis de confidentialité correspondant.
    Une copie des données personnelles traitées par le service concerné sera fournie dans un format électronique couramment utilisé (par exemple pdf, fichier Excel). Vous pouvez également spécifier le format préféré; nous ferons de notre mieux pour satisfaire votre préférence, mais nous ne pouvons faire aucune promesse.
     
  2. vous renseigner sur d'autres éléments, tel que la finalité et le cadre juridique du traitement, qui normalement devraient être documentés dans l'avis de confidentialité..
    Nous vous suggérons de consulter l'avis de confidentialité applicable, comme expliqué sur la page Droit à l'information, qui vous fournit ces détails, entre autres.
     
  3. demandez si vos données personnelles ont été ou doivent être transférées à une entité exterieure, ainsi que sur les mesures de protection prises.
    Dans ce cas également, nous suggérons de consulter d'abord l'avis de confidentialité applicable car il détaille avec quelles entités exterieures les données sont partagées. Si ces détails ne sont pas suffisants ou si vous souhaitez avoir des informations spécifiques sur les mesures de protection, veuillez soumettre une demande correspondante via le formulaire Web référencé au bas de l'avis de confidentialité correspondant.