Combien de temps puis-je conserver les données personnelles – périodes de conservation?

Stockage de données

Tout d’abord, il est important d’avoir une vue d’ensemble de l’endroit où les données personnelles sont stockées. Cela peut inclure:

  • propres serveurs;
  • serveurs tiers;
  • comptes mail;
  • ordinateurs de bureau;
  • appareil appartenant aux membres du personnel (BYOD);
  • stockage de sauvegarde; et / ou
  • dossiers papier.

Périodes de conservation générales

En règle générale, les données personnelles ne doivent être conservées que le temps nécessaire. Les durées de conservation peuvent différer en fonction du type de données traitées, de la finalité du traitement ou d’autres facteurs. Les questions à considérer comprennent:

  • Si des exigences légales s’appliquent à la conservation de données particulières. Par example:
    • Droit commercial;
    • Droit fiscal;
    • Droit du travail;
    • Loi administrative;
    • Règlements concernant certaines professions, par ex. médical.
  • En l’absence de toute obligation légale, les données personnelles ne peuvent être conservées que le temps nécessaire aux fins du traitement. Cela signifie que les données doivent être supprimées, par ex. lorsque:
    • la personne concernée a retiré son consentement au traitement;
    • un contrat a été exécuté ou ne peut plus l’être; ou alors
    • les données ne sont plus à jour.
  • La personne concernée a-t-elle demandé l’effacement des données ou la suspension du traitement?
  • La conservation est-elle toujours nécessaire pour la finalité initiale du traitement?
  • Des exceptions peuvent s’appliquer au traitement à des fins historiques, statistiques ou scientifiques.

Pendant la période de conservation

  • Établissez des revues périodiques des données conservées.
  • Établissez et vérifiez les périodes de conservation des données en tenant compte des catégories suivantes:
    • les exigences de votre service;
    • type de données personnelles;
    • finalité du traitement;
    • motifs légaux de traitement; et
    • catégories de personnes concernées
  • Si des périodes de conservation précises ne peuvent pas être établies, identifiez les critères par lesquels la période peut être déterminée.
  • Établissez des revues périodiques des données conservées.

Expiration de la période de conservation

Après l’expiration de la période de conservation applicable, les données personnelles ne doivent pas nécessairement être complètement effacées. Il suffit d’anonymiser les données. Ceci peut, par exemple, être réalisé au moyen de:

  • l’effacement des identifiants uniques qui permettent l’attribution d’un ensemble de données à une personne unique;
  • l’effacement d’éléments d’information uniques qui identifient la personne concernée (que ce soit seuls ou en combinaison avec d’autres éléments d’information);
  • séparation des données personnelles des informations non identifiantes (par exemple, un numéro de commande du nom et de l’adresse du client); ou alors
  • agrégation de données personnelles de manière qu’aucune attribution à un individu ne soit possible.

Dans certains cas, aucune action ne sera requise si les données ne peuvent pas être attribuées à une personne identifiable à la fin de la période de conservation, par exemple, parce que:

  • le pool de données s’est tellement développé que l’identification personnelle n’est pas possible sur la base des informations conservées; ou alors
  • les données d’identification ont déjà été supprimées.

Obligations d’information

Outre les autres obligations d’information, dans le cadre de la conservation des données, les personnes concernées doivent être informées:

  • la période de conservation;
  • si aucune période de conservation fixe ne peut être fournie – les critères utilisés pour déterminer cette période; et
  • la nouvelle période de conservation si la finalité du traitement a changé après l’obtention des données personnelles.