Étiquette : Audience – Services
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Une activité de traitement a été transférée de mon Service à un autre Service Responsable. Que faut-il faire de l’Avis de confidentialité correspondant ?
Une activité de traitement a été transférée de mon Service à un autre Service Responsable. Que faut-il faire de l’Avis de confidentialité correspondant ? Lorsqu’une activité impliquant le traitement de données personnelles est transférée à un autre Service Responsable, ce dernier doit publier un Avis de confidentialité couvrant les activités de traitement concernées. Afin de…
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Êtes-vous un collaborateur soumis au RGPD qui transfère des données à caractère personnel au CERN?
Êtes-vous un collaborateur soumis au RGPD qui transfère des données à caractère personnel au CERN? Si vous relevez du champ d’application du Règlement général sur la protection des données (RGPD), plusieurs aspects doivent être pris en compte lorsque vous transférez des données personnelles à une organisation internationale. En particulier, vous devez vous assurer que les…
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Comment traiter les demandes d’informations concernant une personne physique?
Comment traiter les demandes d’informations concernant une personne physique? Il peut vous arriver d’être invité à fournir des informations concernant une personne physique ou à participer d’une manière ou d’une autre au traitement de données la concernant. Il serait alors utile de vous poser les questions suivantes : pourquoi dispose-je de ces informations au départ?…
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Limitation de la finalité
Limitation de la finalité La limitation de la finalité signifie que les données à caractère personnel ne doivent être collectées et utilisées qu’à des fins déterminées, explicites et légitimes, et ne doivent pas être utilisées ultérieurement à des fins sans rapport avec celles-ci sans motif valable. En termes simples : si vous communiquez vos données…
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Quelles sont les décisions automatisées qui produisent des effets juridiques ou des effets d’une importance similaire pour les personnes concernées?
Quelles sont les décisions automatisées qui produisent des effets juridiques ou des effets d’une importance similaire pour les personnes concernées? En cas de prise de décision automatisée ayant des effets juridiques ou des conséquences tout aussi importantes pour les personnes concernées, celles-ci ont le droit d’exprimer leur point de vue et de voir celui-ci pris…
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Avis de confidentialité génériques disponibles !
Avis de confidentialité génériques disponibles ! Image par freepik Bonne nouvelle pour les services responsables : vous n'avez pas besoin de créer votre propre avis de confidentialité si vous organisez des événements ou des enquêtes de manière standard ! Vous pouvez utiliser des avis de confidentialité génériques. Pour plus d’informations à ce sujet, consultez l’article…
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Comment traiter les demandes de suppression de données personnelles («droit à l’oubli»)?
Comment traiter les demandes de suppression de données personnelles («droit à l’oubli»)? Dans le cas où un responsable de service reçoit une demande d’exercice de droit de la personne concernée relative au droit à l’effacement, cette demande devrait en principe être acceptée si : En général, la requête ne devrait pas être acceptée si les…
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L’outil informatique que je souhaite acheter est présenté comme étant «conforme au RGPD». Cela signifie-t-il qu’il répond également aux exigences de la CO 11?
L’outil informatique que je souhaite acheter est présenté comme étant «conforme au RGPD». Cela signifie-t-il qu’il répond également aux exigences de la CO 11? Les affirmations de « conformité au RGPD » faites par les fournisseurs d’outils informatiques doivent être prises avec des pincettes. Tout d’abord, le terme « conformité au RGPD » ne constitue…
