Puis-je utiliser des solutions cloud qui stockent des données personnelles aux États-Unis?
Dans la plupart des cas, non.
La CO 11 n’interdit pas le traitement de données personnelles en dehors des États membres du CERN, y compris aux États-Unis. Elle établit toutefois un ensemble d’exigences dont le respect est généralement plus facile à démontrer lorsque le traitement a lieu dans un État membre du CERN et/ou dans une juridiction offrant un niveau de protection des données comparable à celui prévu par le RGPD.
En particulier :
- Le § 92 exige la mise en place de garanties appropriées, y compris des droits effectifs pour les personnes concernées et des voies de recours adéquates, avant tout transfert de données personnelles à une entité extérieure.
- Le § 97 prévoit que le CERN ne peut faire appel à des sous-traitants que s’ils fournissent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées permettant de respecter les exigences de la CO 11.
- Le § 98 établit des obligations contractuelles spécifiques pour les sous-traitants, largement alignées sur celles prévues à l’article 28(3) du RGPD. En particulier, le § 98.7 impose également au sous-traitant de respecter les privilèges et immunités du CERN.
Pris dans leur ensemble, ces dispositions n’interdisent pas le traitement de données dans des pays tiers. Toutefois, la conformité à la CO 11 est généralement plus facile à démontrer lorsque le traitement est effectué dans un État membre du CERN ou dans une juridiction offrant un niveau de protection des données comparable et disposée à reconnaître les privilèges et immunités du CERN.
Exigences supplémentaires du CERN
Pour répondre pleinement à cette question, les exigences en matière de protection des données ne sont pas le seul élément à prendre en compte. Les règles du CERN en matière d’achats et les exigences contractuelles doivent également être considérées.
Les conditions contractuelles standard du CERN exigent généralement que les données personnelles traitées pour le compte du CERN restent dans les États membres et des États membres associés du CERN. Cela permet non seulement de garantir un juste retour à ces États, mais aussi de veiller à ce que ces données demeurent soumises au cadre juridique du CERN, y compris à ses privilèges et immunités.
Par conséquent, les services cloud qui stockent ou traitent des données personnelles en dehors des États membres du CERN, y compris aux États-Unis, ne sont généralement pas autorisés, sauf si une évaluation spécifique a été réalisée et qu’une autorisation explicite a été obtenue.
Précision importante
Certains pays, dont les États-Unis dans certains cadres spécifiques, peuvent être reconnus comme assurant un niveau adéquat de protection des données comparable aux normes européennes.
Toutefois, l’existence d’une décision d’adéquation au titre du RGPD n’est pas suffisante pour le CERN. Les exigences du CERN vont au-delà des considérations générales relatives à la protection des données et comprennent également des obligations institutionnelles et contractuelles, notamment celles liées aux privilèges et immunités du CERN.
Qu’est-ce que cela signifie en pratique ?
- Privilégiez les solutions cloud qui conservent les données personnelles dans les États membres du CERN.
- Ne transférez pas de données personnelles en dehors des États membres du CERN sans évaluation préalable et autorisation explicite.
- Ne présumez pas qu’un service est acceptable au seul motif qu’il est conforme au RGPD ou à d’autres exigences européennes en matière de protection des données.