Catégorie : FAQ_fr

  • L’outil informatique que je souhaite acheter est présenté comme étant «conforme au RGPD». Cela signifie-t-il qu’il répond également aux exigences de la CO 11?

    L’outil informatique que je souhaite acheter est présenté comme étant «conforme au RGPD». Cela signifie-t-il qu’il répond également aux exigences de la CO 11? Les affirmations de « conformité au RGPD » faites par les fournisseurs d’outils informatiques doivent être prises avec des pincettes. Tout d’abord, le terme « conformité au RGPD » ne constitue…

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  • Je souhaite intégrer du contenu externe dans mon site web. De quoi dois-je tenir compte ?

    Je souhaite intégrer du contenu externe dans mon site web. De quoi dois-je tenir compte? Si des services externes sont intégrés dans un site web, par exemple une vidéo externe ou une publication dans les médias sociaux, ces services externes déploieront leurs propres cookies sur l’appareil du visiteur du site web. Le consentement doit donc…

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  • Les cookies analytiques nécessitent-ils un consentement?

    Les cookies analytiques nécessitent-ils un consentement? Les cookies analytiques nécessitent généralement un consentement car ils ne sont pas strictement nécessaires et ne sont pas utilisés uniquement pour transmettre des communications sur des réseaux électroniques. Cela signifie que les utilisateurs doivent être informés du déploiement des cookies analytiques et que leur consentement doit être obtenu en…

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  • Puis-je restreindre les fonctionnalités de mon site web si les cookies ne sont pas acceptés?

    Puis-je restreindre les fonctionnalités de mon site web si les cookies ne sont pas acceptés? L’exigence selon laquelle le consentement à un cookie doit être donné librement signifie que l’accès à un site web et à ses fonctionnalités ne doit pas être subordonné au consentement d’un visiteur à stocker des informations sur son appareil ou…

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  • Quelles sont les lois qui régissent l’utilisation des cookies dans l’UE? S’appliquent-t-elles au CERN?

    Quelles sont les lois qui régissent l’utilisation des cookies dans l’UE? S’appliquent-t-elles au CERN? En vertu du droit de l’Union européenne (UE), la directive « ePrivacy » complète le RGPD et définit des droits et obligations spécifiques en matière de protection de données dans le domaine des communications électroniques. L’objectif de la directive « ePrivacy…

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  • Le traitement de données à caractère personnel au CERN par une personne qui n’est pas un membre du personnel peut-il être considéré comme un « transfert à une entité extérieure »?

    Le traitement de données à caractère personnel au CERN par une personne qui n’est pas un membre du personnel peut-il être considéré comme un « transfert à une entité extérieure »? La CO 11 définit “entité extérieure” et le “transfert de données” comme suit: En jurisprudence, une personne physique est une personne (au sens juridique, c’est-à-dire une…

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  • L’adresse IP de mon ordinateur est-elle une donnée personnelle me concernant?

    L’adresse IP de mon ordinateur est-elle une donnée personnelle me concernant? Oui, selon la définition de la CO 11, les données personnelles comprennent également « les identifiants en ligne et les identifiants d’appareils électroniques ». Voici quelques exemples de ces identifiants : Ces identifiants renvoient à des informations liées aux outils, applications ou appareils d’une personne, comme…

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  • Comment gérer les adresses électroniques pour la distribution des lettres d’information, en tenant compte de ceux qui ont refusé de les recevoir?

    Comment gérer les adresses électroniques pour la distribution des lettres d’information, en tenant compte de ceux qui ont refusé de les recevoir? Question: Je travaille dans le service de recrutement du CERN et, pour publier nos offres d’emploi, j’envoie une lettre d’information mensuelle à différents destinataires. Certaines personnes ont demandé à ne plus recevoir la…

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  • Puis-je contacter une personne dont j’ai trouvé l’adresse électronique sur un site web?

    Puis-je contacter une personne dont j’ai trouvé l’adresse électronique sur un site web? Question: Je travaille dans le service de recrutement du CERN et, pour publier nos offres d’emploi, j’aimerais ajouter à la liste de distribution de notre lettre d’information mensuelle les adresses électroniques que j’ai trouvées sur des sites web publics d’entreprises exerçant des…

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  • Comment le Bureau de la protection des données traite-t-il les doléances et les rapports de traitements non-conformes?

    Comment le Bureau de la protection des données traite-t-il les doléances et les rapports de traitements non-conformes? Les doléances et les rapports de traitement non-conformes sont suivis par le Bureau de la protection des données (ODP) de la manière suivante : En principe, l’ODP traite les rapports de manière confidentielle en ne divulguant pas l’identité…

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