Catégorie : Document juridique

  • Règlement intérieur de la CPD

    Règlement intérieur de la CPD Règlement intérieur adopté par la Commission de la protection des données le 24.07.2024 – en anglais seulementLogin requis https://indico.cern.ch/event/978046/attachments/2148006/5472987/DPC_Rules_150724_Adopted.pdf

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  • Annexes à la Circulaire opérationnelle no. 11

    Annexes à la Circulaire opérationnelle no. 11 Annexes à la Circulaire opérationnelle no. 11 « Traitement des données à caractère personnel au CERN », valables jusqu’au 31.01.2026 (obsolètes) https://cds.cern.ch/record/2651311/files/Circ_Op_Angl_annexes.pdf

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  • Code de conduite

    Code de conduite https://hr.web.cern.ch/fr/codedeconduite

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  • Loi fédérale sur la protection des données (LPD)

    Loi fédérale sur la protection des données (LPD) Législation suisse de la protection des données https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19920153/index.html

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  • Règlement général sur la protection des données 2016/679 (RGPD)

    Règlement général sur la protection des données 2016/679 (RGPD) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679&from=EN

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  • Politique de protection des données

    Politique de protection des données https://home.cern/fr/data-privacy-protection-policy

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  • Circulaire opérationnelle no. 11 rev. 1

    Circulaire opérationnelle no. 11 rev. 1 « Le traitement des données à caractère personnel au CERN » https://repository.cern/records/xgq3r-6yc67/preview/Circulaire%20Op%C3%A9rationnelle%20N%C2%B011%20Rev.1.pdf

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