Responsables conjoints du traitement
Lorsque deux ou plusieurs responsables du traitement déterminent conjointement les finalités et les moyens d’un traitement, ils sont considérés comme des responsables conjoints du traitement. La responsabilité conjointe est déterminée par le fait que chaque partie influence réellement les décisions concernant les raisons et les modalités du traitement des données à caractère personnel, et non par la manière dont les parties choisissent de qualifier ou d’organiser leur relation.
Les responsables conjoints doivent définir, au moyen d’un accord formel, leurs responsabilités respectives (par exemple, comment répondre aux demandes des personnes concernées et comment celles-ci seront informées de ces responsabilités).