Service

Un service, au sens du cadre général sur la protection des données, désigne une ou plusieurs activités supposant le traitement de données à caractère personnel au bénéfice de l’Organisation.

La notion de service ne correspond pas nécessairement à une unité organique ou à un domaine d'activité.

Un service est un

  • service responsable s’il détermine les finalités et les moyens du traitement auquel il procède, ou un
  • service de traitement s’il procède au traitement des données à caractère personnel exclusivement pour le compte du service responsable.

La personne responsable d’un service (« Service Owner ») est responsable du traitement par ce service des données à caractère personnel et assume donc la responsabilité des activités effectuées par ce service.