Sous-traitant
Un sous-traitant est le CERN ou une entité externe qui traite des données à caractère personnel pour le compte d'un responsable du traitement.
Le sous-traitant ne décide pas des finalités du traitement des données. Il agit uniquement selon les instructions du responsable du traitement et ne prend aucune décision indépendante concernant les données à caractère personnel qu'il traite.
Le CERN peut lui-même agir en tant que sous-traitant, par exemple lorsqu'il met à la disposition d'utilisateurs externes des plateformes telles que Zenodo ou Indico. Dans de tels cas, c'est l'utilisateur externe qui détermine la finalité du traitement ; le rôle du CERN se limite à fournir et à exploiter les moyens techniques par lesquels ce traitement est effectué.
Lorsqu'une entité externe agit en tant que sous-traitant pour le compte du CERN, celui-ci ne fera appel qu'à des entités offrant des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer que le traitement répond à des exigences comparables à celles de l'OC 11. La relation doit être régie par un accord écrit précisant, entre autres, l'objet, la nature, la finalité et la durée du traitement, les catégories de données à caractère personnel et de personnes concernées, ainsi que les obligations des deux parties.
N.B. : Au sein du CERN, il ne faut pas confondre la notion de « sous-traitant » avec celle de « service de traitement ». Le service de traitement est une fonction interne du CERN qui traite des données à caractère personnel exclusivement pour le compte d’un service responsable. En revanche, la notion de sous-traitant est un concept juridique plus large qui s’applique au CERN dans le cadre de ses relations externes.
En résumé, alors que le service de traitement relève des responsabilités organisationnelles internes du CERN, le sous-traitant fait référence au rôle du CERN au regard des cadres applicables en matière de protection des données.