Étiquette : Bases légales

  • Peut-on se baser sur le consentement afin de traiter des données personelles au CERN?

    Peut-on se baser sur le consentement afin de traiter des données personelles au CERN? En général, vous ne pouvez pas baser le traitement de données à caractère personnel effectué dans un contexte professionnel sur le consentement de l’individu. Le consentement ne peut en effet pas être considéré comme libre et éclairé à cause du déséquilibre…

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  • Qu’est-ce que l’intérêt légitime?

    Qu’est-ce que l’intérêt légitime? La CO 11 spécifie qu’un « intérêt est considéré comme légitime si le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission relevant de l’exercice des activités officielles du CERN ou de l’exercice légitime de l’autorité dont est investie l’Organisation. » C’est pourquoi « l’intérêt légitime » est une bonne base légale pour le traitement…

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