Étiquette : Partage et transfert de données

  • Êtes-vous un collaborateur soumis au RGPD qui transfère des données à caractère personnel au CERN?

    Êtes-vous un collaborateur soumis au RGPD qui transfère des données à caractère personnel au CERN? Si vous relevez du champ d’application du Règlement général sur la protection des données (RGPD), plusieurs aspects doivent être pris en compte lorsque vous transférez des données personnelles à une organisation internationale. En particulier, vous devez vous assurer que les…

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  • Comment traiter les demandes d’informations concernant une personne physique?

    Comment traiter les demandes d’informations concernant une personne physique? Il peut vous arriver d’être invité à fournir des informations concernant une personne physique ou à participer d’une manière ou d’une autre au traitement de données la concernant. Il serait alors utile de vous poser les questions suivantes : pourquoi dispose-je de ces informations au départ?…

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  • Le traitement de données à caractère personnel au CERN par une personne qui n’est pas un membre du personnel peut-il être considéré comme un « transfert à une entité extérieure »?

    Le traitement de données à caractère personnel au CERN par une personne qui n’est pas un membre du personnel peut-il être considéré comme un « transfert à une entité extérieure »? La CO 11 définit “entité extérieure” et le “transfert de données” comme suit: En jurisprudence, une personne physique est une personne (au sens juridique, c’est-à-dire une…

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  • Le département EP souhaite publier la notice nécrologique d’un physicien du CERN récemment décédé. J’ai été désigné comme rédacteur de la notice nécrologique. Puis-je consulter son dossier personnel afin de recueillir des informations sur sa carrière?

    Le département EP souhaite publier la notice nécrologique d’un physicien du CERN récemment décédé. J’ai été désigné comme rédacteur de la notice nécrologique. Puis-je consulter son dossier personnel afin de recueillir des informations sur sa carrière? Pour répondre à cette question, il faut d’abord vérifier les dispositions applicables de la Circulaire opérationnelle n° 11 (CO…

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  • Une de mes collègues va bientôt quitter le CERN. J’aimerais rédiger un discours d’adieu personnel pour rendre hommage à notre excellente collaboration. Puis-je consulter son dossier personnel afin de recueillir des détails sur sa carrière?

    Une de mes collègues va bientôt quitter le CERN. J’aimerais rédiger un discours d’adieu personnel pour rendre hommage à notre excellente collaboration. Puis-je consulter son dossier personnel afin de recueillir des détails sur sa carrière? Non, pas sans le consentement de la personne concernée. L’accès à ce type d’informations et leur partage relèveraient du traitement…

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  • En tant qu’individu, puis-je obtenir des données personnelles d’une personne travaillant au CERN, telles que son adresse privée, pour mes propres besoins?

    En tant qu’individu, puis-je obtenir des données personnelles d’une personne travaillant au CERN, telles que son adresse privée, pour mes propres besoins? Non. Le cadre juridique pour la protection des données au CERN permet le traitement de données personnelles uniquement lorsque cela est nécessaire au bon fonctionnement de l’Organisation (voir § 3 CO 11). Le…

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  • Pouvons nous partager des données personnelles entre services?

    Pouvons nous partager des données personnelles entre services? Tout partage de données à caractère personnel, y compris entre services (p.ex. des photos), doit être compatible avec le but initial de la collecte des données. La base légitime (p.ex. fournir un service) et la finalité (p.ex. donner accès au service) doivent figurer dans l’avis de confidentialité…

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  • Comment traiter des demandes d’informations contenant des données à caractère personnel?

    Comment traiter des demandes d’informations contenant des données à caractère personnel? En tant que responsable d’un service, vous pourrez parfois recevoir des demandes ponctuelles pour extraire, traiter ou transférer des données à caractère personnel dans un but très particulier. Par exemple des informations sur tous les participants d’un évènement donné. La meilleure façon de répondre…

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  • Que dois-je faire lorsqu’un autre service veut accéder aux données en ma possession?

    Que dois-je faire lorsqu’un autre service veut accéder aux données en ma possession? Lorsqu’un autre service vous demande de lui fournir des données, vous devez vous poser les questions suivantes: En tant que Service chargé du transfert, vous avez la responsabilité de vous assurer que la protection de la vie privée est transférée avec les…

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  • Demande de données par entités extérieures

    Demande de données par entités extérieures https://cern.service-now.com/service-portal/?id=sc_cat_item&name=personal-data-request&se=Data-Privacy

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