Étiquette : traitement_non_conforme
-
Traitement non conforme
Traitement non conforme Un traitement non conforme veut dire que des données personnelles ne sont pas traité conformément à la CO 11, le cadre juridique de la protection du données du CERN. Il s’agit de situations générales dans lesquelles les données à caractère personnel ne sont pas traitées conformément aux règles et principes énoncés dans…