Vos droits en tant que personne concernée
L'un des objectifs du cadre juridique pour la protection des données au CERN (Circulaire opérationnelle no. 11, CO 11) est de favoriser l’autonomisation des individus et de leur donner le contrôle sur leurs données à caractère personnel.
La CO 11 définit huit droits des personnes concernées, comme suit :
- Droit à l'information
- Droit d'accès
- Droit d'opposition
- Droit de rectification
- Droit de demander la suspension provisoire du traitement
- Droit à l'effacement
- Droit à la portabilité
- Droits relatifs à la prise de décision automatisée
Le cadre juridique du CERN accorde aux personnes concernées différents droits en ce qui concerne leurs données personnelles.
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Ces droits sont:
- Droit à l'information
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit d'opposition
- Droit à l’effacement
- Droit de suspension
- Droit à la portabilité
- Droits relatifs à la prise de décision automatisée et le profilage
Les droits ne sont pas toujours absolus, mais peuvent dépendre de conditions spécifiques qui sont expliquées dans les chapitres correspondants.
Lorsque vous soumettez une demande, le CERN dispose de 90 jours calendaires pour vous répondre.
Le Service responsable est en charge de traiter votre demande, qui doit être prise en compte dans les plus brefs délais. Le Service responsable doit fournir une réponse de fond soit en prenant l'action demandée, soit en expliquant pourquoi la demande ne peut être satisfaite.
Veuillez noter que l'exercice de vos droits peut être refusé dans des circonstances exceptionnelles, qui sont expliquées à la page Exercer vos droits.
Liens utiles
| Link Type | URL |
|---|---|
| Document juridique | Circulaire opérationnelle no. 11 "Traitement des données à caractère personnel … |