Catégorie : Terminologie

  • Traitement non conforme

    Traitement non conforme Un traitement non conforme veut dire que des données personnelles ne sont pas traité conformément à la CO 11, le cadre juridique de la protection du données du CERN. Il s’agit de situations générales dans lesquelles les données à caractère personnel ne sont pas traitées conformément aux règles et principes énoncés dans…

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  • Traitement de données personnelles

    Traitement de données personnelles Pour être bref: Le traitement désigne toute opération effectuée sur des données à caractère personnel, qu'il s'agisse de leur collecte, de leur utilisation, de leur stockage, de leur suppression ou même simplement de leur consultation Une définition plus détaillée: Le traitement des données est toute opération, automatisée ou manuelle, appliquée aux…

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  • Service de traitement

    Service de traitement Un service est un service de traitement s’il procède au traitement des données à caractère personnel exclusivement pour le compte d’un service responsable. Il effectue le traitement conformément aux instructions du service responsable et ne prend aucune initiative pour définir ou modifier les finalités ou les moyens du traitement. Un service de…

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  • Entité extérieure

    Entité extérieure Une entité extérieure est toute personne physique (un individu) ou morale (organisations ou entreprises) exerçant ses activités en dehors de la structure du CERN.

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  • Demande d’exercise de droits

    Demande d’exercise de droits Une demande d'exercise de droits est une demande de la part d'une personne concernée à un service responsable d'exercer un ou plusieurs de ses huits droits de la personne concerée comme définis dans la CO 11.

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  • Personne concernée

    Personne concernée La personne concernée est toute personne physique – vivante ou décédée – dont les données à caractère personnel font l'objet d'un traitement.

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  • Analyse d’impact relative à la protection des données

    Analyse d’impact relative à la protection des données Une analyse d'impact relative à la protection des données est un processus visant à déterminer l'impact et les risques d'opérations de traitement du point de vue des droits des personnes concernées et à définir des mesures d'atténuation appropriées.

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  • Service responsable

    Service responsable Un service est un service responsable s’il détermine pour son propre compte les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel auquel il procède. Dans la pratique, le responsable du traitement décide quelles données doivent être collectées, comment elles seront utilisées et pour quelles raisons (finalité, base juridique, durée de…

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  • Violation de la sécurité des données

    Violation de la sécurité des données Une violation de la sécurité des données est un manquement à la sécurité conduisant, de façon accidentelle ou illicite, à la destruction, la perte, l'altération ou la communication non autorisée des données à caractère personnel transmises, stockées ou faisant l'objet d'un autre traitement, ou à un accès non autorisé…

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  • Service

    Service Un service, au sens du cadre général sur la protection des données, désigne une ou plusieurs activités supposant le traitement de données à caractère personnel au bénéfice de l’Organisation. La notion de service ne correspond pas nécessairement à une unité organique ou à un domaine d'activité. Un service est un La personne responsable d’un…

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