Catégorie : Terminologie
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Limitation de la finalité
Limitation de la finalité La limitation de la finalité signifie que les données à caractère personnel ne doivent être collectées et utilisées qu’à des fins déterminées, explicites et légitimes, et ne doivent pas être utilisées ultérieurement à des fins sans rapport avec celles-ci sans motif valable. En termes simples : si vous communiquez vos données…
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Sous-traitant
Sous-traitant Un sous-traitant est le CERN ou une entité externe qui traite des données à caractère personnel pour le compte d'un responsable du traitement. Le sous-traitant ne décide pas des finalités du traitement des données. Il agit uniquement selon les instructions du responsable du traitement et ne prend aucune décision indépendante concernant les données à…
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Responsables conjoints du traitement
Responsables conjoints du traitement Lorsque deux ou plusieurs responsables du traitement déterminent conjointement les finalités et les moyens d’un traitement, ils sont considérés comme des responsables conjoints du traitement. La responsabilité conjointe est déterminée par le fait que chaque partie influence réellement les décisions concernant les raisons et les modalités du traitement des données à…
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Responsable du traitement
Responsable du traitement Le responsable du traitement est le CERN ou une entité externe qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. En pratique, le responsable du traitement décide des raisons pour lesquelles les données à caractère personnel sont collectées et de la manière…
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Doléance
Doléance Une doléance est une forme spécifique de traitement non conforme constituant un manquement à la CO 11, qui affecte directement la personne concernée en raison du traitement de ses données à caractère personnel.
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Pseudonymisation
Pseudonymisation La pseudonymisation est une technique visant à protéger les données personnelles des personnes en les remplaçant par exemple par un faux nom ou par un faux numéro d’identification comme un pseudonyme. Ce processus rend plus difficile l’identification directe de la personne mais pas impossible ! En effet, malgré l’utilisation de cette technique il est…
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Droits des personnes concernées
Droits des personnes concernées L’un des objectifs du cadre juridique pour la protection des données au CERN (Circulaire opérationnelle no. 11, CO 11) est de favoriser l’autonomisation des individus et de leur donner le contrôle sur leurs données à caractère personnel. La CO 11 définit huit droits des personnes concernées, comme suit :
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Risques des individus resultants du traitement des données personnelles
Risques des individus resultants du traitement des données personnelles Le traitement des données à caractère personnel peut causer un préjudice physique, matériel ou moral aux personnes concernées, notamment dans les cas suivants : Le degré de probabilité et de gravité des risques pour les droits généraux des individus peuvent varier en fonction de facteurs comme:
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Protection des données et de la vie privée
Protection des données et de la vie privée La protection des données et de la vie privée désigne le droit des personnes à contrôler la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et utilisées, et à s'assurer que ces données ne sont utilisées qu'aux fins prévues. La protection des données et de la…
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Données à caractère personnel (ou « Données personnelles »)
Données à caractère personnel (ou « Données personnelles ») Selon la CO 11, “Les données à caractère personnel sont toute information, quelle que soit sa forme et quel que soit son support, relative à une personne identifiée ou identifiable. Sont incluses les données telles que le nom, les informations figurant sur le passeport ou dans…