Étiquette : responsable_conjoint
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Responsables conjoints du traitement
Responsables conjoints du traitement Lorsque deux ou plusieurs responsables du traitement déterminent conjointement les finalités et les moyens d’un traitement, ils sont considérés comme des responsables conjoints du traitement. La responsabilité conjointe est déterminée par le fait que chaque partie influence réellement les décisions concernant les raisons et les modalités du traitement des données à…